d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne A..., président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

MR LE CHEF DE L'ANTENNE MNC RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 2] [Localité 2] non comparant PARTIES CONVOQUEES LE : 10 juillet 2013 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU :10 Juin 2014 Composée de Nicole

Madeleine X... épouse E... ... ... 20200 SANTA MARIA DI LOTA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Vanina CERVONI, avocat au barreau de BASTIA Madame Nicole

déférée à la Cour : Décision du 28 Avril 2025 -Conseil de l'ordre des avocats du barreau de PARIS APPELANTE : Madame [O] [A] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante, Représentée par Maître Vincent

demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour INTIMÉE : - Madame [F] [G] veuve [L] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Assistée de Me Dominique-Henri VINCENT, avocat INTIMES : S.C.I.

04 Août 1953 à [Localité 6] 12ème Société K31 [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [D] [L] né le 22 Avril 1956 à [Localité 6] 12ème Société K31 [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Nicolas

CORNET [U] [F] prise en la personne de Maître [L] [V] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée à l'audience par Me Clara LUMINEAU substituant Me Nicolas DE LA TASTE, avocats au barreau de

représentées par Me Virginie LEVASSEUR, avocate au barreau de Douai DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [Y] né le 26 mai 1984 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Nicolas

-Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/06313 APPELANTS Monsieur [J] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [B] [C] [L] [O] [Adresse 2] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Vincent

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 MAI 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de SEDAN SA BECARV [Adresse 2] Saint Vincent

ARDENNE PEINTURE EVOLUTION (APE) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas MOREAU de l'AARPI

Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

contentieux de la protection de [Localité 11] APPELANT Monsieur [N] [K] né le 20 Août 1983 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 5] représenté par Me Nicolas

de Paris DEMANDEURS ET : Monsieur [D] [R] né le 08 Mars 1970 à [Localité 5] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise retenu au CRA [Localité 4] Comparant par visioconférence Assité de Me Vincent

DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [Z] [C] exerçant la profession d'anesthésiste [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 6] [Localité 7] N° SIRET : 542 016 381 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas SIDIER

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANT : [X] [V] né le 20 Février 1964 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Nicolas

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANT : [U] [X] né le 20 Février 1964 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Nicolas

liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution SA PARROT C/ [W] [C] PARTIES EN CAUSE : SA PARROT, [Adresse 1] APPELANTE représentée par Me Vincent