RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier

[H] [V], déclarant la requête de LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Serge LAWECKI, Greffier DÉBATS : à l'audience publique du mardi 30 juillet 2024 à 08 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai

du juge des libertés et de la détention de Boulogne sur Mer du 8 avril 2023 à 10h40 ordonnant une troisième prolongation exceptionnelle du placement en rétention administrative de l'appelant pour une

pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Ahmed DOUAH, Greffier DÉBATS : à l'audience publique du mercredi 20 juillet 2022 à 13 h 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement à [Localité

' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer en date du 26 juillet 2025 notifié à 11h33,ordonnant la première

prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 02 juillet 2025 à 09h51 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la

à compter du 6 juillet 2023 à 10h04 ; Le 7 juillet à 11h36, monsieur [E] [K] a relevé appel de cette ordonnance prononcée en sa présence, à distance à l'aide d'un moyen de télécommunication audiovisuelle

la demande d'annulation du placement en rétention, - déclaré recevable la requête en prolongation de la rétention administrative, - déclaré régulier le placement en rétention de M.

de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 10 MAI 2022 3ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du vendredi 03 octobre 2025 à 14 h 15 ORDONNANCE : prononcée publiquement

du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Versailles rendue le 31 août 2023 à 16h02, déclarant la requête recevable, la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention

pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Geoffrey DUTELLE, Greffier DÉBATS : à l'audience publique du samedi 18 octobre 2025 à 14 h 15 ORDONNANCE : prononcée publiquement à

prorogation de la rétention administrative ; - et ordonnant la prolongation de la rétention administrative ; Vu la déclaration d'appel formée le 18 octobre 2025 à 18 heures 08 par M.

En ce qui concerne l'injonction prononcée par le tribunal : 15.

: contradictoire - Vu l'ordonnance du 08 mai 2022 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de M.

de l'ordonnance, APPELANT : M.

: contradictoire - Vu l'ordonnance du 26 avril 2024 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris rejetant la demande d'assignation à résidence et ordonnant la prolongation

BAS-RHIN recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.