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19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035412b7a396d6ad6f960cd

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 MAI 2016 APPELANT : [T] [Z] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Marie-cécile BAYLE, avocat

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6629f368dc6faf00095888ef

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046, ayant pour avocat plaidant, Me Xavier LAURENT, SELAS LCA ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque R023 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

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CA

1ère Chambre civile

68df5f0f38ac3a658931dd67

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS APPELANTS ET S.A.S.U.

Source officielle
CA

1ère Chambre

603398dc9954684db3f35bb6

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SCI DE LA FONTAINE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée de Maître Jean-Philippe LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU

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CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94bb1

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

S..., avait également insisté pour le règlement selon correspondances qui ont été échangées entre Maître Z... et Maître S... dont le bâtonnier a rendu fidèlement compte dans sa décision pour avoir été

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6710aa7bbe64d7e510245248

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Elle affirme ne jamais avoir eu de rendez-vous au cabinet de l'avocate et avoir échangé seulement 5 mails.

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CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891d1

Appel

8 février 2007

8 février 2007

représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 260277 Rep/assistant : Me MAILLASSON, avocat au barreau D'ANGOULEME.

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CA

1ère Chambre

63c79b05da31367c908eb529

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me CANNET, avocat au barrreau de [Localité 6], avocat plaidant APPELANTE ET : S.A.R.L.

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CA

Jurid. Premier Président

67908cc71b5a79f732705476

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle indique que beaucoup d'échanges entre elle et Me [H] ont eu lieu par SMS et elle en fournit les captures d'écran.

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CA

6e chambre

653b5a10502b828318c4e7ec

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

 : Monsieur [W] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Arnaud CLERC de la SELARL Ideo société d'avocats, Plaidant/Constitué , avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T10 APPELANT

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CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fec3

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Les correspondances échangées entre les commerçants concernés, ou l'association de la galerie marchande les représentants, avec la SCI IMMOGAL et en particulier Monsieur F..., directeur technique, tout

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CA

4eme Chambre Section 1

62bfe0e5413a8b69b32bf367

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[A], avoir assisté à des échanges très gênants entre l'employeur et Mme [V] lui demandant pendant sa pause alors qu'elle prenait un café si elle n'avait 'rien d'autre à foutre' : il ajoute que son employeur

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CA

Chambre 4-6

63b91aadb63d827c909cabf8

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Il a bénéficié d'une délégation de signature entre le mois de janvier 1996 et le 7 mai 2002, date à laquelle elle lui a été retirée, ainsi que l'indemnisation correspondant, étant précisé que toutes les

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6360ca553c369c7f74996ee4

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

, avocat au barreau de PARIS, toque : B0497 assistée par Me Catherine SCHLEEF, avocat au barreau de PARIS, toque : C1909 INTIMEE S.A.S.

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CA

3ème chambre A

6789f70939ae1759ccf606dc

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, avocat au barreau de LYON, toque : 1041, substitué par Me CHARRETON, avocat au barreau de LYON INTIMEE : S.A.S.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02754_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

délibération ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Rémy-l'Honoré de lui communiquer toutes les factures d'honoraires d'avocat depuis l'exercice 2015 ; 4°) de mettre à la charge de la

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CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cef0

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Les correspondances échangées entre parties attestent que la SA AXA ASSURANCES n'a pas renoncé au délai conventionnel de réalisation des travaux qui s'entend d'un délai d'achèvement ; elle a seulement

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

6333e43da9406305dae8c8d6

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

successifs, puis à un nouveau cabinet qu'il ne connaissait pas, le cabinet « Orsay avocats et associés », par suite d'une fusion entre cabinets, - que de façon générale, son affaire n'a pas été suivie

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CA

Chambre 1-8

62c67baeca9bf263790305fd

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

APPELANT Monsieur [K] [M] demeurant Riviera les Pins 36 Avenue Primerose 06000 NICE représenté par Me Thierry DE SENA, membre de la SELARL ALPIJURIS, avocat au barreau de NICE INTIMEES SARL

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CA

2ème Chambre

695e095f75782d5f060c5506

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[S] [I] aux entiers dépens ainsi qu'à verser à M. 

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