Il soutient que : - l'ordonnance attaquée est insuffisamment motivée en ce qu'elle ne justifie pas du fondement textuel ou de la règle de droit sur laquelle elle s'est fondée pour opposer la tardiveté

ou de la sécurité publique, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société.

Pagès a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

L'audience publique initialement fixée à 09 H 00 a commencé à 09 h 19.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - et les observations de Me Giron Abarca, substituant Me Dini,

Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2211498 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

C a fait l'objet de deux condamnations pénales, d'abord le 15 mars 2017 par le tribunal correctionnel de Bobigny à trois mois d'emprisonnement pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique

Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : La SELARL Docteur B... D..., société par l’intermédiaire de laquelle Mme B...

Elles font valoir en substance les éléments suivants : - il n'y a pas de dispositions testamentaires mais Hélène C... a expressément manifesté sa volonté de transmettre ses 'uvres au public.

Il ressort cependant des pièces du dossier que l’intéressé est défavorablement connu des autorités pour des faits d’outrage à des personnes dépositaires de l’autorité publique ou d’atteinte aux biens commis

, En audience publique du 19 Avril 2023 dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.

L'administration exerce toute diligence à cet effet. » Au motif de fond sur son appel, M. [C] [J] soutient que M.

droit de l'Union européenne tenant au respect du contradictoire et du droit d'être entendu ; - elle a été prise en méconnaissance des articles L. 121-1 et L. 121-2 du code des relations entre le public

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rivas, - et les conclusions de M. Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

de l'autorité publique.

, En audience publique du 07 Avril 2026 dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.

circonstances de fait en constituant le fondement. 4.

représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Georges LURY, avocat INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été communiquée au Ministère Public