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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a113a6acdc6046d47a69874

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Là encore la société DECOMETAL soutient qu'elle n'a pu fournir le produit, faute de choix du client, ce qui est exact ; en effet, le directeur commercial de DECOFAB - alias DECOMETAL- écrivait le 9 décembre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119dd56f0d304f138e5f7f

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[G] [I] ancien directeur général de la société écrivant le 10 décembre 2014 dans un message de rentrée destinée aux salariés que '2014 aura été une année difficile dans un contexte de récession définitivement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915d7

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

» ; Des SMS retranscrits, il ressort encore que le 9 octobre 2010 Mademoiselle Sarah X... écrivait à son supérieur hiérarchique qu'elle ne pouvait pas venir travailler le jeudi soir car elle avait une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91eff

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

En effet et la SARL Exacweb écrivait elle-même dans une lettre du 4/ 112010 (pièce 3) adressée au conseil de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922cd

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

tromperie sur la réalisation de la condition ; Considérant, au demeurant, sur le lien de causalité, que c'est à la suite de la lettre de son avocat du 9 décembre 2005 aux termes de laquelle ce dernier écrivait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed3b

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

qualifier les effets de celle-ci ; Considérant qu'il résulte des pièces versées au débat que dès le 10 mars 2008 Monsieur Florent X...a protesté sur ces conditions de travail et sa rémunération, qu'il écrivait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0db

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Ainsi, par lettre du 4 décembre 2003, la Direction lui écrivait : « Nous avons eu à déplorer de votre part le fait fautif suivant qui constitue une faute grave.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9fc

Appel

24 juillet 2012

24 juillet 2012

Le 7 juillet 2009, la SA MESSAGERIES ANNEMASSIENNES écrivait à la société SUD TRANSPORTS qu'elle cesserait d'effectuer la traction Avignon Annemasse et retour pour des raisons économiques à compter du

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CA

4eme Chambre Section 2

62c91afaf3eafe9fcf076060

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[J] lui-même écrivait dans un courriel du 12 mars 2015 qu'une de ces résidences était très sale.

Source officielle
CA

Cabinet B

631c2b0cbd7923fcb00af9d8

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[K] écrivait à Mme [L] : 'les 600 000 F restant dus vous seront payés petit à petit', étant précisé qu'aucun des désagréments signalés par leS locataires ne rendent le bien impropre à l'habitation.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6347ac6d29ffd2adfff4f445

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Dans ses écritures, Mme [R] ne répond pas à l'argument soulevé par Maître [N], laquelle soutient que cette dernière a accepté les termes de la décision du bâtonnier puisqu'elle écrivait dans son recours

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CA

1ère Chambre

603770da208acb4d1879d59f

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

il est constant en revanche que, dans un courrier adressé le 29 mars 2007 à Monsieur [G] qui lui demandait son avis sur le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Brest, Monsieur [F] écrivait

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CA

Chambre Sociale

644b63bfc51457d0f882ddb1

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Le même jour, elle écrivait à ses employeurs, contestant toute démission et leur demandant de régulariser la situation.

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CA

1ère Chambre civile

6451fae348616ed0f8cd4f34

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Maître [V], notaire, qui a manifestement eu en mains leur titre de propriété, écrivait le 4 juillet 2013 à Madame [Y] [A], fille de Madame [D] (Cf.Pièce N°1) : ' De l'analyse du titre de vos voisins

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63b91ad6b63d827c909cacd0

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

contestent devoir une rémunération à la société Saint Germain investissements aux motifs que : - dès le 16 octobre 2018, la société Conseil investissement, délégataire du mandat de l'agent immobilier, écrivait

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4eme Chambre Section 2

643106f328558704f52e6c6c

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[R] lui écrivait arrives-tu à limiter tes heures de travail hebdo et ne plus tenir un décompte horaire via un fichier Excel ' Il apparaît ainsi que le rappel formalisé par l'employeur sur la nécessité

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CA

Chambre Civile

62c3d46793e17a63792057b9

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Vincent's Clinic », écrivait au docteur [V] : « Based on all this information, I think it would be wise for this patient to have a Bentall procedure (either tissue or mechanical prosthesis).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89c9a

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

fiscaux en faisant valoir que les bons au porteur n'ont, par définition, pas de titulaire ; Mais attendu qu'en réponse à une demande des services fiscaux de l'Aube, la compagnie Legal & General écrivait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1aa

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Or l'assignation du 11 août 1997 ayant donné lieu au jugement de sursis à statuer du 17 mai 1999, était également jointe au courrier du 23 Septembre 1999 dans lequel le conseil de Monsieur Y... écrivait

Source officielle
CA

11e chambre

627df99f0d41e0057d43e851

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le même jour, Mme [W] écrivait un mail à la direction de la société et annonçait mettre fin à son contrat.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

L'OFFICINE D'ECRIVAIN

SIREN 432620581Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

08/09/2026

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Radiations

L'écrivain porte-plumes

SIREN 882090368Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

31/08/2026

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Modifications diverses

L'OFFICINE D'ECRIVAIN

SIREN 432620581Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

07/08/2026

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Procédures collectives

AV. ECRIVAIN PUBLIC

SIREN 948394754Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2025, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter

07/08/2026

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Immatriculations

SCCV L'ECRIVAIN

SIREN 935134403Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

26/07/2026

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