du 22 juin 2018, * condamné la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes aux dépens.

des Deux-Sèvres de toutes ses demandes, fins et prétentions ; condamner la Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres aux entiers dépens de l'instance.

Il soutient que : la présomption de causalité entre l’exposition aux rayonnements ionisants due aux essais nucléaires et la maladie de M.

À ce titre, la maladie telle qu'elle est désignée dans les tableaux des maladies professionnelles est celle définie par les éléments de description et les critères d'appréciation fixés par chacun de ces

Les droits des agents publics en matière d'accident de service et de maladie professionnelle sont constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie diagnostiquée. 5.

Il a été placé en arrêt de travail et a effectué des examens médicaux qui ont diagnostiqué une hernie discale au niveau de ses vertèbres L4 et L5.

Elle explique que c'est cet examen, à l'issue duquel avait été diagnostiqué un " syndrome du canal carpien droit débutant ", qui a permis que la maladie dont était affectée Mme Y...- Z... soit présumée

Le 23 février 2021, Mme [D] a été victime d'un accident du travail pour lequel elle a été placée en arrêt de travail pour maladie du 24 février 2021 au 30 juin 2021 puis en arrêt de travail pour maladie

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident (). 4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale,

n'a pas pu aboutir et qu'elle transmettait le dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) pour examen dans le cadre de l'article L.461-1 3ème alinéa du code de la

En réplique, la société [5] fait valoir pour l'essentiel qu'il y a dans le dossier une absence de preuve de la parfaite vérification par le médecin conseil de la désignation de la maladie et de l'examen

[Z], et la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 26] devant le tribunal judiciaire de Paris en liquidation de son préjudice corporel et en condamnation de l'ONIAM à l'indemniser.

Enfin, il sera tenu compte des examens radiologiques.

Elle a été placée en arrêt maladie à compter du 1er décembre 2003 en raison d'un syndrome dépressif post agression déclaré comme accident du travail.

Enfin, il sera tenu compte des examens radiologiques.

l'examen du docteur C... est superposable à celui réalisé par le docteur Z....

Ils ont conclu à l'absence de consolidation de l'état de la patiente nécessitant un nouvel examen à la fin de l'année 2012.

maladie professionnelle de M.

Par un mémoire, enregistré le 12 août 2019, et deux mémoires complémentaires enregistrés les 13 novembre 2020 et 27 septembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône, représentée

[N] au [22], - constater qu'à défaut d'avoir pu examiner l'avis du médecin du travail, l'avis rendu par le [22] est irrégulier et que, par conséquent, la décision de prise en charge de la maladie déclarée