administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation

tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation

tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 août 2021 du préfet de la Vendée portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation

de deux mois à com ter de la notification du résent arrêt.

et contributions sociales par l'application d'un taux de cotisations unique, dit forfait social, au chiffre d'affaires déclaré, couvrant l'ensemble des cotisations sociales dont la cotisation vieillesse

supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 à 2018, ainsi que la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les

reconnus par le constructeur ; - ORDONNE la fixation au passif de la liquidation de la société Groupe Diogo Fernandes de la somme de 24 723,60 euros au titre du coût du ravalement

de sa créance au passif de la société [R] aux sommes de 22 511.85 € actualisé sur l'indice du coût de la construction ; 17 100 € au titre du préjudice de jouissance outre 300 € jusqu'au versement des

S'agissant de la réserve n° 25, à savoir une fuite d'eau des tuyaux proches du cumulus, et travail de finition non réalisé, le constat d'huissier du 3 septembre 2014 a relevé l'absence de finition sur

SD/LL [O] [T] C/ [O] [K] CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SUD CHAMPAGNE Expédition et copie

à 393 261,70 euros du coût de revient total des programmes immobiliers réalisés et du rappel de TVA au titre de la même période, à concurrence de la réduction d'imposition qui résulte de la fixation à

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[F] aux fins de fixation d'une créance à son profit à l'encontre de l'indivision pour la somme de 60'816,99 euros et en conséquence la fixation à la somme de 167'250,44 euros, sauf à parfaire, des droits

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