COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 26/00991 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWEJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 26/03839 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM2VD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/20891 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPA6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/06635 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOJ4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Octobre

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/12603 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWNU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/05338 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEK4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Août 2025

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 24/07041 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3SF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 24/05866 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXTY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 23/10173 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYCO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/09267 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVOP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/16454 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKC6H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/06548 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VN2F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2024 Date de

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/10359 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQMX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/07231 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJI7I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/10449 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQTQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/01595 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWER Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/01858 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ6V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01942 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI3N Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03549 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHVL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 24/16931 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKE4B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :