Par ordonnance du 24 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention d'[D] [N] pour une durée de 28 jours.

comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PENIN, avocat au barreau de Lyon pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN Avons mis l'affaire en délibéré

Par ordonnance du 7 juillet 2023 à 18h22, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation du maintien de M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00469 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6HT O R D O N N A N C E N° 2023 - 476 du 05 Septembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

au 02 Avril 2023 à 12h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit: FAITS ET PROCÉDURE Le 19 décembre 2022, le préfet de [Localité 2] a pris un arrêté d'obligation de

Par ordonnances des 1er mai 2024, 29 mai 2024 et 28 juin 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [M] [K] pour des durées successives de vingt-huit, trente

15 juillet 2025 à 15h06, a notamment déclaré recevable la requête précitée et régulière la décision de placement en rétention administrative prononcée à l'encontre du requérant et ordonné la prolongation

au 22 Juillet 2025 à 17 h 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision en date du 19 juin 2025, l'autorité administrative a ordonné le

Dans sa requête en prolongation, la préfecture du Rhône fait valoir que : - le comportement de M.

Par ordonnances des 25 janvier 2025 et 20 février 2025, le juge a prolongé la rétention administrative de [D] [T] pour des durées de vingt-six et trente jours.

au 08 Avril 2025 à 18 heures et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 06 février 2025, une obligation de quitter le territoire français sans délai

Il demande qu'il soit fait droit à la requête en prolongation et à cet effet soutient que Le 09 avril 2025 à 09 heures 53 le ministère public a formé appel avec demande d'effet suspensif.

au 03 Avril 2024 à 14 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 19 octobre 2023, le tribunal correctionnel de Lyon a déclaré

[X] [V] et dit n'y avoir lieu à statuer sur la demande de prolongation de la mesure de rétention.

au 16 Octobre 2025 à 14H30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCEDURE Uneobligation de quitter le territoire français a été notifiée à [E] [R] le 30

au 16 Octobre 2025 à 14H30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCEDURE Un arrêt de la cour d'appel de Chambery en date du 24 janvier 2024 a condamné [

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

le territoire français prononcée à son encontre pour une durée de deux ans, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de réexaminer sa situation et de lui délivrer, dans cette attente,

LE PREFET DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, non représenté Avons mis l'affaire en délibéré au 28 avril 2022 à 14 heures 00 et à cette date et heure prononcé

Par ordonnance du 10 août 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a prolongé la rétention administrative de [B] [L] [K] pour une durée de vingt-six jours.