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8 780 résultats pour « verification de la bonne execution des travaux (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_18VE01153_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

dans ces zones ; - l'établissement des bons de commande prouvait l'acceptation par la commune de l'exécution des travaux ; la commune n'a pas effectué sa mission de maîtrise d'œuvre dans des conditions

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f95fbb5afe5adfff28d3e

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[C] [E] Mme [R] [L] épouse [E] Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd933b54538b6150dbb6f26

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Il en va de même de la signature sans réserve de l'attestation de fin de travaux, laquelle a été signée dès le 20 décembre 2016 avant l'exécution des travaux de raccordement expressément exclus de cette

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01068_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2021, à l'issue de laquelle le vérificateur a remis en cause le taux réduit de TVA de 10 %

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163402d7dbf94c22343ca77

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Appelant de cette décision par déclaration du 7 juin 2010, [K] [R] demande à la Cour de : - constater l'exécution déloyale par la SARL REACTION de son contrat de travail, - dire qu'il bénéficie du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162823d7a007b88ee15672e

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

- les conditions opaques de la facturation du rapport d'audit exceptionnel. 2/2- s'agissant de la communications des pièces pour l'exécution de sa mission par le commissaire aux comptes : Il est soutenu

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65a2406d7ca18b0008e583ee

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[J] exerçait les fonctions de conducteur de travaux, la convention collective nationale des ETAM des travaux publics s'appliquant. En octobre 2019, le contrat de travail de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04826_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

A... comme irrégulière et non probante. 10.

Source officielle
CA

6e chambre

60325975fc98a68ebed34e65

Appel

20 février 2018

20 février 2018

[C], qui entretenait les postes de basse et haute tension en tant que "lignard", invoque la violation de l'obligation de sécurité et de l'obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

631986ff51eeae4f1309d137

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[D] les sommes de : . 30 000,00 € à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, . 39 102,00 € brut à titre d'indemnité de non-concurrence outre la somme de 3 912,00 €

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e3a7ecba2a7114e09b

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En effet, pour garantir la bonne exécution de vos missions contractuelles, il est indispensable de se tenir informé des remontées faites par nos clients et collaborateurs.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67f8a21e40b8f5486fedd849

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de salaire sur 5 ans au niveau maîtrise échelon 1 et les congés payés afférents, le remboursement d'acomptes non perçus et d'avantages en nature non perçus, une indemnité pour travail dissimulé et pour

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fd96061eedb754b38025e8e

Appel

13 février 2020

13 février 2020

simultanément et avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932e1

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

à son encontre le 24 avril 2012 est un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le contrat de travail ne s'est pas exécuté de bonne foi et l'employeur a failli à ses obligations contractuelles, l'EURL

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00926_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Il ne ressort pas non plus des pièces du dossier que la vraisemblance de l'état-civil mentionné sur les documents présentés par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6032214c35e50e58881e48ef

Appel

11 avril 2018

11 avril 2018

[H] la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, - ordonné l'exécution provisoire; M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163a6131d97f2f687d91388

Appel

2 juillet 2010

2 juillet 2010

exécution des contrats ; Elle estime que, bien au contraire, dès le début de l'exécution des contrats, les prestations fournies ont été imparfaites ; elle en conclut que la suspension de l'exécution

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

63c8eefddc5b777c90992fd2

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[M] a fait réparer la fuite par un inconnu non identifiable ne s'explique que par l'intention qu'aucun constat ou vérification ne puisse être fait par son assureur.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709e4e7c3ffdb9560b08fd

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 13 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

62c67c79ca9bf263790308f0

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

une visite de la médecine du travail.

Source officielle

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