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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

627f48b8551627057d32de7a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL

Source officielle
CA

Chambre 4-8

643e350383146e04f531eaec

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

Source officielle
CA

Chambre 4-8

643e350683146e04f531eb08

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6871f153df9b8685d8d06958

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

687b2a2ae24ceec1d00d9050

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b4ab5d7ef77d000880b356

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b4ab717ef77d000880b360

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6545ee064ac6088318da10fa

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6545ee084ac6088318da1102

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fca7ed40b84aa6e0585727b

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

DECHAUX, conseillère faisant fonction de président P. POIREL, conseiller V.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bc3cdc6046d47affb33

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julie POMAR de la SELARL ACTHEMIS, avocat au barreau de CAEN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Janvier 2026 Présidée par Régis DEVAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1820ac6488494aa681

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Pascale RAYROUX, avocat au barreau de PARIS DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Juin 2025 Présidée par Béatrice REGNIER, présidente et Régis DEVAUX

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644cb4e256c9f0d0f8b6f0e7

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Xavier DEVAUX, directeur de greffe lors des débats Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 28 Avril 2023 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PROCEDURE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644cb4e456c9f0d0f8b6f0ff

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Xavier DEVAUX, greffier lors des débats Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 28 Avril 2023 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66a1ea87f87273063ab3f538

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Xavier DEVAUX, directeur de greffe En présence de M. Paul POLY, greffier stagaire Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 12 Avril 2024 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66a1ea87f87273063ab3f53e

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 12 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe. ************** Statuant sur l'appel interjeté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b57cfcdc6046d47a0b42a

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Localité 4] représentée par Me Sofia SOULA-MICHAL de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Octobre 2025 Présidée par Régis DEVAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6700d6e4836fac7141b7e935

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

SELARL SOPHIA LEGAL SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Olivier FOURMANN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Juin 2024 Présidée par Régis DEVAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c847ca18b0008e5821e

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de LYON INTIMÉE : [S] [R] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Mme [W] [L] (Délégué syndical ouvrier) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Octobre 2023 Présidée par Régis DEVAUX

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67908ce11b5a79f7327055da

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 10 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PROCÉDURE M.

Source officielle

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