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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
627f48b8551627057d32de7a
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL
643e350383146e04f531eaec
14 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
643e350683146e04f531eb08
Chambre 4-8b
6871f153df9b8685d8d06958
11 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
687b2a2ae24ceec1d00d9050
18 juillet 2025
65b4ab5d7ef77d000880b356
19 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
65b4ab717ef77d000880b360
6545ee064ac6088318da10fa
3 novembre 2023
6545ee084ac6088318da1102
4ème Chambre Section 3
5fca7ed40b84aa6e0585727b
25 septembre 2020
DECHAUX, conseillère faisant fonction de président P. POIREL, conseiller V.
CHAMBRE SOCIALE B
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24 avril 2026
/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julie POMAR de la SELARL ACTHEMIS, avocat au barreau de CAEN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Janvier 2026 Présidée par Régis DEVAUX
68e1fd1820ac6488494aa681
3 octobre 2025
barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Pascale RAYROUX, avocat au barreau de PARIS DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Juin 2025 Présidée par Béatrice REGNIER, présidente et Régis DEVAUX
Chambre Sociale
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28 avril 2023
Xavier DEVAUX, directeur de greffe lors des débats Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 28 Avril 2023 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PROCEDURE
644cb4e456c9f0d0f8b6f0ff
Xavier DEVAUX, greffier lors des débats Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 28 Avril 2023 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES
66a1ea87f87273063ab3f538
9 juillet 2024
Xavier DEVAUX, directeur de greffe En présence de M. Paul POLY, greffier stagaire Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 12 Avril 2024 par mise à disposition au greffe.
66a1ea87f87273063ab3f53e
12 juillet 2024
Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 12 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe. ************** Statuant sur l'appel interjeté
696b57cfcdc6046d47a0b42a
16 janvier 2026
Localité 4] représentée par Me Sofia SOULA-MICHAL de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Octobre 2025 Présidée par Régis DEVAUX
6700d6e4836fac7141b7e935
4 octobre 2024
SELARL SOPHIA LEGAL SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Olivier FOURMANN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Juin 2024 Présidée par Régis DEVAUX
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12 janvier 2024
de LYON INTIMÉE : [S] [R] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Mme [W] [L] (Délégué syndical ouvrier) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Octobre 2023 Présidée par Régis DEVAUX
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10 janvier 2025
Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 10 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PROCÉDURE M.
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