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2 016 résultats pour « Foucaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94827

Appel

9 décembre 2019

9 décembre 2019

Par avis du 07 octobre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94882

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

Par avis du 25 novembre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94883

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

Par avis du 25 novembre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948b4

Appel

17 février 2020

17 février 2020

Par avis du 16 décembre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948e1

Appel

2 mars 2020

2 mars 2020

Par avis du 16 décembre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948e3

Appel

2 mars 2020

2 mars 2020

Par avis du 16 décembre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94952

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

Par avis du 04 mai 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94958

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

Par avis du 04 mai 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94961

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

Par avis du 27 avril 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94962

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

Par avis du 04 mai 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949a8

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 septembre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a12

Appel

6 janvier 2020

6 janvier 2020

Par avis du 04 novembre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94ab6

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

Par avis du 22 juin 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94ab9

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

Par avis du 22 juin 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94aee

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

Par avis du 07 septembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94afc

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

Par avis du 07 septembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b2d

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

Par avis du 21 septembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c1c

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Par avis du 23 novembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c21

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Par avis du 23 novembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c38

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Par avis du 23 novembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

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Créations

FOUCAUD, Dylan, Morgan

SIREN 810431536Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

17/09/2026

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Créations

FOUCAUD, Sébastien

SIREN 489954917Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

17/09/2026

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Modifications diverses

FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET & ASSOCIES

SIREN 323005488Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/09/2026

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Modifications diverses

SCI FOUCAUD LIMOUSIN

SIREN 419721899Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

11/09/2026

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Foucaud, Sandrine

SIREN 109085902Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

04/09/2026

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