né le 14 Janvier 1963 à MULHOUSE (68100) ... 68390 SAUSHEIM assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me SIMOENS, avocat INTIMEE : Madame Valérie Laurence Y...

Laurent DESGOUIS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller DÉBATS : à l'audience publique du 04 Septembre 2006 sur le rapport de Madame Laurence FLISE, Président

Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller DÉBATS : à l'audience publique du 04 Septembre 2006 sur le rapport de Madame Laurence FLISE, Président

Le présent arrêt a été signé par Madame Nathalie BRUN, Présidente de chambre, et par Madame Marina BOYER, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER (ordonnance du 29 mars 2022 de désistement partiel) Madame [G] [R] née le 13 Septembre 1965

APPELANT Monsieur [O] [V] né le 08 Novembre 1976 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Représenté par Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, choisi INTIMEE

la détention de [Localité 5] en date du 09 janvier 2026 à 10h35 APPELANT Monsieur [E] [H] Né le 23 août 1995 à [Localité 3] (ALGERIE) De nationalité Algérienne Représenté par Me Maëva LAURENS

PRETENTIONS DES PARTIES Madame Laurence A..., mandataire liquidateur de la S.A.R.L.

Laurence de SURIREY, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Madame Laurence de SURIREY en son rapport, - les

dégradation de l'état de santé de Madame [Z] [F], l'employeur particulier de Madame [E] [S].

Laura D'AIMÉ, greffière.

Arrêt prononcé par Madame Simone A..., Présidente, Et ont signé le présent arrêt : Madame Simone A..., Présidente, Madame Bernadette RUIZ DE B..., Greffier, présent lors du prononcé.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

Madame [I] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon pour contester cette décision.

THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me VELLIET, avocat au barreau de LILLE Madame [Y] [V] [M] [K] épouse [Z] demeurant : [Adresse 4] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour

ZACHAYUS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Michel RONZEAU, avocat plaidant du barreau du VAL D'OISE Madame [S] [Y] veuve [O], es qualité d'héritière de [L] [O] [Adresse 5] [Localité

Madame Isabelle G... DAVID veuve X... Monsieur Jean-François X... Madame Laurence X...

Le 28 mars 2011 il a procédé à son audition ainsi qu'à celle de Madame Y... et de Madame Laurence Z..., son autre fille.

DODIVERS, Présidente de chambre, Madame L.MALLET, Conseillère Mme S.