Attendu que l'appelante soutient que Madame [S] aurait eu connaissance dès le 15 novembre 2017 du lien entre sa maladie et son activité professionnelle et invoque au soutien de cette affirmation sa pièce

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. (...)'

Vu les autres pièces du dossier.

La caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des [Localité 1] a instruit, après enquête, cette déclaration d'accident du travail.

Vu les autres pièces du dossier.

En l'espèce, la cour relève tout d'abord que l'absence de mention dans l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles d'Île-de-France des pièces produites par l'assuré n'est

Jean-Pierre DELAVENAY, Président chargé du rapport, M.

du 24 mars 2020 qui précisent "silicose pulmonaire" (pièces n°5, 8 et 9), - l'enquête administrative dont le rapport a été établi le 3 mars 2020 et diligentée au titre d'une maladie professionnelle tableau

professionnelles, de la maladie développée et déclarée par Monsieur [E], faute que le caractère professionnel de la maladie soit établi, les conditions administratives du tableau n°30 bis des maladies

Vu les autres pièces des dossiers.

Cependant, les pièces du dossier établissent que : * par courrier en date du 19 décembre 2011, la CPAM l'a avisée de la deuxième déclaration de maladie professionnelle (pièce 19 CPAM) et lui en a transmis

Par ailleurs, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie soutient qu'elle a respecté le contradictoire et que l'employeur a eu connaissance de toutes les pièces du dossier de son salarié avant prise en charge

Elle souligne que d'une part la demande tendant à faire rétroactivement bénéficier les salariés dont le contrat de travail a été suspendu pour cause de maladie, maladie professionnelle ou accident du travail

Elle prétend, en outre, qu'elle a reçu tardivement les pièces qu'elle avait demandées à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

permettent de retenir un lien direct et essentiel entre le travail habituel et la maladie déclarée par certificat médical du 13/07/2011" (pièce n° 14 des productions de la caisse).

Le 6 janvier 2017, la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret a notifié à Mme [R] [E] un indu pour non transmission des pièces justificatives réclamées le 1er septembre 2016, visant expressément

X... a établi une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une épicondylite bilatérale et la caisse primaire d'assurance maladie de Seine Saint Denis lui a transmis cette déclaration le 18 août

A l'appui de sa contestation sur le caractère professionnel de la maladie, la société appelante reproche l'absence de communication des pièces médicales permettant de déterminer la pathologie, en particulier