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11 006 résultats pour « Pierre Reine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

65321b659e4ea48318f5b065

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

rendu le 20 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00417) SAS TRANSDEV REIMS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61629f7135a5d4e0c2ddc9c5

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

Le tribunal de commerce de Troyes a par jugement du 01 février 2011 rejeté la demande, décision confirmée par la cour d'appel de REIMS.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6620b8c2bd6a8f00086ab8b1

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

MINUTE N° 24/199 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01625_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6788a09ea1dbfbd5d79cd5fa

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ordonnance n° du 15/01/2025 N° RG 23/01684 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le quinze janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf57

Appel

13 mars 2007

13 mars 2007

DÉCISION N 6 DU 13 MARS 2007 DÉCISION PRÉVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE ========== LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience publique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01611_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes B... et Régine C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le maire

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6868b28af73c18b33b338c59

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CLUB MED Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES la SELARL OPTHÉMIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f21c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[B] sollicite l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu le 28 avril 2025 par le tribunal judiciaire de Reims.

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

67061e61fde28ee4207113e0

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[R] par le greffe du juge de l'exécution (pli n° 2C 180 323 3860 2 - pièce intimé n° 21) Il appert de cette pièce que la notification du jugement du juge de l'exécution du 11/04/2024 a été présentée à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68fb978111af6ba0065f3d3c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par jugement d'adjudication sur réitération d'enchère du 9 octobre 2019, la société Vendôme Patrimoine a été déclarée nouvelle adjudicataire, pour un prix de vente de 380 000 euros.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6358cde5c40aa805a7864d56

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[S] [H]- NOTAIRE ASSOCIES Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET la SELARL BONHOMME GOBLET AVOCATS ASSOCI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25

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CA

1ère chambre civile A

6031fb917f2f1533e7dd75a9

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

Plusieurs conditions suspensives figuraient à l'acte et il était prévu que la réitération de la promesse fasse l'objet d'un acte authentique avant le 15 octobre 2010.

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CA

1ère Chambre civile

661a202d4cfa010008a2d709

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Les parties ont repris l'instance en partage et par arrêt du 13 septembre 2019 la cour d'appel de Reims a : - dit que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SASU Xc/SCP I

6253cda8bd3db21cbdd94082

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

COMPARANT, concluant par la SCP ACG, avocats au barreau de REIMS INTIMEES : SCP I. Y... B. RAULET La SCP I. Y... B.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdbce65be09d3ad4ecc3917

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

La réitération de l'acte authentique était fixée au 18 juillet 2014 au plus tard, en l'étude de Me Ludovic-Alexandre F..., notaire à Marseille.

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CA

Chambre-1 civile et com.

68ef2a801643bddf8ff84e33

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

RENO'BAT51 Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIME S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef87935f50008be4019

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

AXA FRANCE IARD C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE ANGELIS Me JUSTON Me SAIMAN Me IMPERATORE Me TERTIAN Me SCHMITTER Me REINA

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e704bf8faf13e2e973e60

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

01037 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAG6 MLB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT -CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS

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CA

Chambre sociale

633e704cf8faf13e2e973e66

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

01040 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAHE MLB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT-CAULIER-RICHARD-CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS

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