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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00117_20251113
13 novembre 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Joël Arnould, premier conseiller, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Cour d'Appel
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23 janvier 2008
LIDL Me Michèle CORRE D. R. A. S. S. ORLÉANS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BLOIS ARRÊT du : 23 JANVIER 2008 Minute No 07 / No R.
5ème chambre sociale PH
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10 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Monsieur Guénaël LE GALLO, Magistrat honoraire juridictionnel M.
660cf2617c1ccb0008628d87
2 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M.
17e Chambre
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24 septembre 2013
DU 24 SEPTEMBRE 2013 N°2013/ CH/FP-D Rôle N° 12/13625 SARL IMPERIAL GAROUPE C/ [L] [E] Grosse délivrée le : à : Me Jean-michel
Chambre 3-2
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26 janvier 2023
GENÈVE (FRANCE) SA BANQUE PALATINE SA BNP PARIBAS La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 15] ET D'ILE SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves
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19 avril 2022
Michel SORIANO, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : À l'audience publique du 06 Avril 2022, où l'affaire a été
6253c8f2bd3db21cbdd86c5c
18 mars 2004
né le 01 Août 1950 à SANTIAGO (Chili) Reina Victoria 6939 - Comuna de la Reina - SANTIAGO (Chili) venant par représentation de leur mère Madame Lise F... épouse E... puis DZIEKONSKI décédée Monsieur Pierre
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18 avril 2013
la Cour d'appel de MONTPELLIER, sur appel du jugement du Tribunal de grande instance de BEZIERS en date du 7 avril 2008 APPELANTE : SCI CAVOK 2 1 rue Lochet 51000 CHALONS représentée par la SCP Yves
660cf2617c1ccb0008628d7d
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.
627b55c576c5d9057df80135
10 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère M.
DCA_22LY03563_20240529
29 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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4 juillet 2024
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6 septembre 2022
La société la Pierre de France a par la suite été placée en redressement judiciaire.
3e chambre
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19 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 19/05670 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yves BEDDOUK
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3ème Chambre
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13 octobre 2022
Ils contestent le fait que la maison des débiteurs serait invendable et sollicitent la production de pièces justifiant de la propriété alléguée d'un terrain à [Localité 23].
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4 avril 2023
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, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 05 Mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application
1ère chambre civile
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20 janvier 2026
Localité 4] N° RG 24/15220 APPELANT : Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 5] de nationalité Française Chez Madame et Monsieur [W] [Z] [Adresse 3] Représenté par Me Yves
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