le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE

[G] DE LA SEINE [Localité 3] Informé le 10 avril 2026 à 17h27, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions

X..., - fixé la résidence habituelle des enfants Andréa, née le 12 avril 1999, et Ines, née le 18 août 2001, en alternance semaine par semaine au domicile de leur mère puis du père outre partage par moitié

impaires, et une semaine sur deux pendant les vacances. - la condamnation de M.

4 du mois de janvier 2009, -que l'employeur entretient une confusion entre le contrôle du 9 janvier 2009, semaine 2, et celui de la semaine 4 de janvier 2009 ;qu'il a bien réalisé le contrôle de la machine

: - Chez sa mère les 1eres, 3e et 5e fins de semaine de chaque mois du vendredi après la classe au dimanche soir à 18 heures 30 ainsi que la 5e fin de semaine du samedi à 18 heures 30 au dimanche à 18

paires chez le père et semaines impaires chez la mère, avec partage par moitié des petites vacances scolaires, première moitié chez le père les années paires et deuxième moitié les années impaires,

et deux semaines pour la seconde.

En effet, elle participe à cette activité au sein d'un groupe, qui prépare un spectacle, dont il n'est pas prouvé qu'il soit composé de la même manière lors des autres séances de la semaine.

Il a précisé qu'il travaillait en moyenne huit heures par jour, cinq jours par semaine, pour un total de 39 heures par semaine.

au mois de juillet 2012 ( la première semaine de juillet et la troisième semaine de juillet) * deux semaines au mois d'août 2012 ( la deuxième semaine d'août et la quatrième semaine d'août), - à partir

communication d'une copie des documents suivants : 1) la convention de transfert de gestion conclue le 29 novembre 2006 entre l'Etat et le Syndicat mixte de gestion de l'Aéroport de Rouen Vallée de Seine

communication d'une copie des documents suivants : 1) la convention de transfert de gestion conclue le 29 novembre 2006 entre l'Etat et le Syndicat mixte de gestion de l'Aéroport de Rouen Vallée de Seine

sur deux, les semaines paires chez le père et les semaines impaires chez la mère du vendredi 18 heures au vendredi suivant 18 heures, - fixé a l'expiration d'un délai de 15 jours a compter de la signification

Demain après-midi, vous devrez remplir une fiche par jour pour la semaine écoulée (semaine 40) et aussi pour la semaine à venir (semaine 41).

d'heures supplémentaires (3 h par semaine) ainsi qu'une prime mensuelle de déplacement journalier de 506 euros, pour cinq jours travaillés par semaine, les jours de repos étant le samedi et le dimanche

De plus ce transfert a été fait en fin de semaine, or les équipes de police sont réduites lors des fins de semaines. Ces elements pratiques doivent etre pris en compte.

, du dimanche 18 heures au dimanche suivant 18 heures, les semaines paires chez le père et les semaines impaires chez la mère, avec partage des vacances par moitié, et fractionnement par quinzaine pour

du mois du samedi 18 h 00 au dimanche 19 h 00, tous les milieux de semaine et pendant la moitié des vacances scolaires de plus de 5 jours, la première moitié les années paires et la seconde moitié les

des semaines paires de chaque année du vendredi sortie de la classe au dimanche 18h, étant précisé que si les fins de semaine sont précédées ou suivies d'un jour férié, celui-ci sera automatiquement inclus