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12 871 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92411

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

X... sollicitant que l'affaire soit radiée pour lui permettre de préparer sa défense, Qu'il convient de radier l'affaire du rôle ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire 13/ 662

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

67ef6c779a9834ffd825faa7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par ordonnance du 22 mars 2018, l'affaire a été radiée du rôle en l'absence de reprise d'instance par les héritiers de Mme [N] [VF]. Par conclusions déposées le 9 juillet 2018, M. [HA] [VZ], M. 

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68f1d5c50b565ec7590f7cbf

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 12] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 23/03862 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O64T Affaire : [M] [E] épouse [D] [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66fe354591b69e88a370fb89

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

du rôle des affaires en cours, Maître [P] [X] n'a toujours pas transmis une copie de l'ordonnance entreprise.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69f2eb57cdc6046d470d1f6e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[O] au titre dudit prêt, et ordonné la radiation de l'affaire du rôle et dit qu'elle y sera réinscrite à l'initiative de la partie la plus diligente une fois disparue la cause du sursis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f717

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Considérant que le conseil de l'appelante sollicite de la cour la radiation de l'affaire du rôle n'ayant pu rencontrer sa cliente et déposer des conclusions ( courrier du 04 mai 2012 ) ; Considérant en

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

633fc389e633183e2ee17c25

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le 2 mai 2018, l'affaire a été radiée du rôle en vertu d'une décision qui n'a pas été formalisée ni communiquée aux parties.

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d178cdc6046d4789bdf2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Q] demande au conseiller de la mise en état : - de lui donner acte qu'il s'en rapporte à justice sur la demande de radiation du rôle formée dans les intérêts de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d747c1cdc6046d479cd111

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[R] et la Selarl dans laquelle il exerce saisissent également le président de chambre, aux fins de radiation du rôle de l'appel de l'affaire pour inexécution.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6a0ff325cdc6046d4789703f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance du 1er février 2024, le conseiller de la mise en état a : - ordonné la radiation de l'affaire inscrite sous le N°23/04412 en application de l'article 524 du code de procédure civile et

Source officielle
CA

4e chambre civile

67f8aaa33b6868ad1f98380a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Cette diligence pour permettre la poursuite de l'instance n'ayant pas été effectuée, l'affaire sera radiée.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad894cdc6046d47c0eb48

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de la présente instance du rôle des affaires en cours ; ' condamner la société SIFER Promotion aux dépens de l'incident, distraits au profit de son avocat.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68e9e9ebbb2ead0a581fb0aa

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Après radiation par ordonnance en date du 8 janvier 2020, motivée par le défaut de diligences de l'URSSAF, cet organisme a sollicité par courrier daté du 1er décembre 2021 la remise au rôle de l'affaire

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69f44ac6cdc6046d472f234b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Après arrêt de radiation du 24 mars 2023, l'affaire a été remise au rôle sur demande de l'URSSAF Centre Val-de-[Localité 1] réceptionnée par le greffe le 8 avril 2025, à laquelle était joint un courrier

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69f44ac9cdc6046d472f239e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Après arrêt de radiation du 24 mars 2023, l'affaire a été remise au rôle sur demande de l'URSSAF Centre Val-de-[Localité 1] réceptionnée par le greffe le 8 avril 2025, à laquelle était joint un courrier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68e89499d8f6cc6d55dd3e90

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

; Vu l'absence à ce jour de justificatif de la réalisation de ces diligences ; CONSIDERANT ainsi que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée et doit être radiée ; PAR CES MOTIFS : - Ordonnons

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a045286cdc6046d47937e7f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[V] [M], intimé, aux fins de radiation de l'affaire du rôle sur le fondement des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile eu égard à l'absence d'exécution du jugement de première instance

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d317a71dfcd83182015ab

Appel

17 août 2023

17 août 2023

de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 381, 383, 781 et 910 alinéa 1 ancien du code de procédure civile ; Ordonnons la radiation de l'affaire, Ordonnons sa suppression du rang des

Source officielle
CA

Référés

6a2260d2cdc6046d4738e306

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[V] [Q] a fait assigner la société LC Asset devant le juge des référés afin qu'il ordonne, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, la radiation du rôle de l'affaire RG N°25/6318

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91343

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

de l'affaire du rôle des affaires en cours conformément à l'article 381 du code de procédure civile.

Source officielle

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