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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92411
12 mai 2015
X... sollicitant que l'affaire soit radiée pour lui permettre de préparer sa défense, Qu'il convient de radier l'affaire du rôle ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire 13/ 662
Pôle 5 - Chambre 3
67ef6c779a9834ffd825faa7
3 avril 2025
Par ordonnance du 22 mars 2018, l'affaire a été radiée du rôle en l'absence de reprise d'instance par les héritiers de Mme [N] [VF]. Par conclusions déposées le 9 juillet 2018, M. [HA] [VZ], M.
1ère chambre civile B
68f1d5c50b565ec7590f7cbf
16 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 23/03862 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O64T Affaire : [M] [E] épouse [D] [Adresse 3] [Localité
Chambre 1-2
66fe354591b69e88a370fb89
2 octobre 2024
du rôle des affaires en cours, Maître [P] [X] n'a toujours pas transmis une copie de l'ordonnance entreprise.
2ème Chambre civile
69f2eb57cdc6046d470d1f6e
29 avril 2026
[O] au titre dudit prêt, et ordonné la radiation de l'affaire du rôle et dit qu'elle y sera réinscrite à l'initiative de la partie la plus diligente une fois disparue la cause du sursis.
6253cc32bd3db21cbdd8f717
16 mai 2012
Considérant que le conseil de l'appelante sollicite de la cour la radiation de l'affaire du rôle n'ayant pu rencontrer sa cliente et déposer des conclusions ( courrier du 04 mai 2012 ) ; Considérant en
2ème CH - Section 1
633fc389e633183e2ee17c25
6 octobre 2022
Le 2 mai 2018, l'affaire a été radiée du rôle en vertu d'une décision qui n'a pas été formalisée ni communiquée aux parties.
1ère chambre
69e1d178cdc6046d4789bdf2
16 avril 2026
[Q] demande au conseiller de la mise en état : - de lui donner acte qu'il s'en rapporte à justice sur la demande de radiation du rôle formée dans les intérêts de M.
Chambre 1-1
69d747c1cdc6046d479cd111
8 avril 2026
[R] et la Selarl dans laquelle il exerce saisissent également le président de chambre, aux fins de radiation du rôle de l'appel de l'affaire pour inexécution.
6a0ff325cdc6046d4789703f
21 mai 2026
Par ordonnance du 1er février 2024, le conseiller de la mise en état a : - ordonné la radiation de l'affaire inscrite sous le N°23/04412 en application de l'article 524 du code de procédure civile et
4e chambre civile
67f8aaa33b6868ad1f98380a
10 avril 2025
Cette diligence pour permettre la poursuite de l'instance n'ayant pas été effectuée, l'affaire sera radiée.
69fad894cdc6046d47c0eb48
5 mai 2026
de la présente instance du rôle des affaires en cours ; ' condamner la société SIFER Promotion aux dépens de l'incident, distraits au profit de son avocat.
Chambre 4-8b
68e9e9ebbb2ead0a581fb0aa
10 octobre 2025
Après radiation par ordonnance en date du 8 janvier 2020, motivée par le défaut de diligences de l'URSSAF, cet organisme a sollicité par courrier daté du 1er décembre 2021 la remise au rôle de l'affaire
69f44ac6cdc6046d472f234b
30 avril 2026
Après arrêt de radiation du 24 mars 2023, l'affaire a été remise au rôle sur demande de l'URSSAF Centre Val-de-[Localité 1] réceptionnée par le greffe le 8 avril 2025, à laquelle était joint un courrier
69f44ac9cdc6046d472f239e
Pôle 6 - Chambre 7
68e89499d8f6cc6d55dd3e90
9 octobre 2025
; Vu l'absence à ce jour de justificatif de la réalisation de ces diligences ; CONSIDERANT ainsi que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée et doit être radiée ; PAR CES MOTIFS : - Ordonnons
2ème chambre section A
6a045286cdc6046d47937e7f
7 mai 2026
[V] [M], intimé, aux fins de radiation de l'affaire du rôle sur le fondement des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile eu égard à l'absence d'exécution du jugement de première instance
1re chambre 2e section
650d317a71dfcd83182015ab
17 août 2023
de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 381, 383, 781 et 910 alinéa 1 ancien du code de procédure civile ; Ordonnons la radiation de l'affaire, Ordonnons sa suppression du rang des
Référés
6a2260d2cdc6046d4738e306
3 juin 2026
[V] [Q] a fait assigner la société LC Asset devant le juge des référés afin qu'il ordonne, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, la radiation du rôle de l'affaire RG N°25/6318
6253ccc3bd3db21cbdd91343
25 mars 2014
de l'affaire du rôle des affaires en cours conformément à l'article 381 du code de procédure civile.
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