A C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 9 juillet 2018 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a prolongé son placement à l'isolement

: - réputée contradictoire, - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du 18 janvier 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris déclarant recevable la requête en contestation

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 6 août 2025 à 11h39 notifié à 13h54, rejetant le recours en annulation

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur

de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours

de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours

Sur requête du Préfet, le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nîmes a, par ordonnance prononcée en présence de Monsieur [V] [C] le 11 mars 2023, ordonné la prolongation de cette

pénitentiaire pour une durée de 28 jours; Vu l'ordonnance rendue le 12 septembre 2022 à 11h00 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la prolongation de

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 2 aout 2025, notifiée à 15h27, ordonnant la première prolongation du placement

demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours jusqu'au

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Vu l'ordonnance rendue le 12 Octobre 2016 à 14H35 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de - Ilham X...

pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Serge LAWECKI, Greffier DÉBATS : à l'audience publique du mardi 16 juillet 2024 à 09 h 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai

pour remplacer le premier président empêché assistée de Valérie MATYSEK, greffier DÉBATS : à l'audience publique du mardi 28 janvier 2025 à 13 h 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement à [Localité

administrative et ordonnant la première prolongation du placement en rétention administrative de M.

par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fatima HAJBI, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur [Z] [O] né le 1er Janvier 1989 à [Localité

Vu l'ordonnance rendue le 09 Octobre 2015 à 15 heures 56 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention

, assistée de Mme Lydia HAMMACHE, greffière, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 18 août 2022 à 13H07, Signée par Madame Rachel ISABEY, Conseillère

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 16 mars 2022 par lequel la maire de Paris lui a accordé une prolongation d’activité limitée à deux trimestres, jusqu’au 12 octobre

Ordonnance n°664 N° RG 24/00698 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI5Z J.L.D.