[P] en l'état des contestations sérieuses soulevées ; - déboute, en conséquence, M.

Il conclut à l'absence de contestations sérieuses quant au versement de la provision de 99 000 euros.

, de la rupture de son contrat de travail aux torts de la société [1], . juger que la société [1] a commis des manquements graves de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail, . juger que

, - 28 395,15 € à titre de dommages et intérêts pour non respect des critères d'ordre des licenciements, - 18 930,10 € à titre de dommages et intérêts pour non respect de la priorité de réembauche,

Doivent être précisés les éléments de la contestation qui rendent celle-ci sérieuse.

n'interdit à l'assureur de la modifier ; - la provision non sérieusement contestable susceptible d'être allouée à M.

de la commercialité et de la zone de chalandise par rapport aux documents publicitaires de présentation du centre'; Que la contestation sérieuse ne saurait être déduite du dol allégué par la société

sérieuse.

Mlle Y... conteste tant la régularité de la procédure de licenciement menée à son encontre par la société Perla, que le caractère réel et sérieux des griefs invoqués à l'appui.

[V] [Q] et ce dernier l'ayant contestée, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Béziers, par jugement en date du 18 novembre 2025, statué comme suit': - DÉCLARE recevable l'action en contestation

sérieuse.

Le premier juge a toutefois jugé qu'il existait une contestation sérieuse sur la créance au titre des charges de chauffage en raison d'une contradiction entre deux clauses du contrat de bail nécessitant

; Considérant que la société PIERRE ET VACANCES répond qu'il existe des contestations sérieuses, qu'en vertu de la prescription décennale, le cautionnement est périmé depuis le 9 juillet 2007, qu'à

Le montant de la provision allouée n'a alors d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la créance alléguée.

Pour ce qui est de madame [I], il n'est pas contesté qu'une procédure relative à l'indemnité de dépossession a été initiée et que l'ordonnance rendue le 18 octobre 2024 (non produite aux débats) a fait

Il s'en déduit qu'il existe des contestations sérieuses sur la demande de paiement des suppléments 'format hors norme'.

élevée par la société MCH-Resto, compte tenu du contexte de crise sanitaire et de l'interdiction d'ouverture dont elle a fait l'objet, constitue donc une contestation sérieuse relevant du juge du fond

si les conditions d'établissement de ces actes se heurtent à des contestations sérieuses ou non.

licenciement ; que si la prise d'acte de la rupture du contrat de travail n'est soumise à aucun formalisme et peut valablement être présentée par le conseil du salarié au nom de celui-ci, c 'est à

[S] [F] en ce qu'elles se heurte à des contestations sérieuses en présence d'une déchéance de garantie au demeurant non prescrite - rejeter les demandes de provisions de M.