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L'assignation concerne cinq salariés et il n'y a pas identité de parties et de demandes ; il appartenait à chacun des salariés de délivrer individuellement une assignation à la Société et à défaut d'en

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour renvoie aux conclusions des parties et au jugement déféré conformément à l'article 455 du Code de Procédure Civile.

montant de l'apport personnel. 13- L'intimé conclut à la confirmation du jugement déféré qui a exclu la subrogation réelle, au regard du temps écoulé, deux ans, entre les deux actes, de l'absence d'identité

-Renvoyer en conséquence les parties à mieux se pourvoir.

Daniel Y... et Mme Françoise Z...épouse Y..., d'une part, la Bred Banque populaire, d'autre part le 26 février 2008 ; en conséquence, condamné M.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Octobre 2024.

le liant à la société [S] [X] ET FILS pour la période du 7 au 17 juillet 2020, il est constant que l'autorité de la chose jugée affectant cette décision ne peut être utilement invoquée qu'en cas d'identité

D'une part, vous ne vous les appliquez pas à vous même.

[V] [B] et Mme [J] [I] épouse [B], d'autre part, - Condamné M.

Or, comme le soutient exactement la société Riello France, faute d'identité de partie, la société MMA Iard ne saurait affirmer que cette demande tend aux mêmes fins que celles soumises aux premiers juges

[L], - renvoyé les parties devant le notaire désigné par le jugement du 16 septembre 2003 aux fins de poursuivre les opérations de liquidation et partage de l'indivision, - débouté les parties de leurs

, - ce compromis, en partie dactylographié et en partie manuscrit, comportait [E] nombreuses incohérences [E] sorte qu'il est inconcevable qu'un professionnel [E] la banque ait pu accorder un prêt d'un

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

L'autorité de la chose jugée d'une décision juridictionnelle, qui s'attache au dispositif de cette décision et aux motifs qui en sont le soutien nécessaire, est subordonnée à la triple identité de parties

Ils concluent à l'infirmation du jugement en ce qu'il a retenu, sur ce point, une fin de non recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée, soutenant qu'il n'y a ni identité de parties, ni demande fondée

Par courrier du 2 avril 2019, Maître [V] es qualité, l'a avisée d'une contestation de la part de Monsieur [T] [C].

La CCPEVA expose, pour sa part, que l'autorité de la chose jugée ne peut être opposée que s'agissant deux instances avec les mêmes parties, sur un objet identique et un fondement similaire.