L'association Communauté Jeunesse a de nouveau modifié le temps de travail des salariés au cours de l'été 2016.

prétend avoir formulé une proposition de reclassement et non une proposition de modification du contrat de travail au sens de l'article précité.

inhérents à la personne du salarié résultant notamment d'une modification du contrat de travail, refusée par le salarié, consécutive à une réorganisation de l'entreprise ; Attendu que, dans la

Elle conteste également avoir modifié unilatéralement le contrat de travail et soutient qu'en demandant à la salariée de travailler du 23 novembre 2009 au 31 décembre 2009 à temps plein elle a parfaitement

Le 20 février 2008 Monsieur A... devait informer l'ensemble des salariés que Mademoiselle Sandrine X... travaillerait également sur la communication externe de la la SAS IT NEWS INFO.

La salariée conclut au rejet de cette fin de non-recevoir.

Le 5 janvier 2018, le salarié s'est vu proposer un avenant à son contrat de travail portant sur la modification de la structure de sa rémunération, qu'il a refusé de signer.

a - Sur la faute grave : La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail

, caractérise une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié nonobstant toute disposition contractuelle ou conventionnelle contraire.

cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit, dans le cas contraire, d'une démission, l'écrit par lequel le salarié prend acte de la rupture du contrat ne fixant pas les limites

Pour autant, aucun élément ne permet de démontrer que cette proposition au demeurant non contestée ait été dictée par son appartenance syndicale ou qu'il ait été le seul à se voir proposer de telles modifications

La rémunération contractuelle constitue par nature un élément du contrat de travail du salarié. L'employeur ne peut donc pas modifier son montant sans l'accord du salarié.

[H], également salarié de la société, concernant des véhicules automobiles acquis ensemble.

b) La modification du contrat de travail Le salarié fait valoir que son contrat de travail a été modifié le 10 mars 2014 avec effet rétroactif au 1er janvier 2014 suite au transfert du contrat de travail

de mobilité de son contrat de travail, et qu'elles impliquaient une modification de son contrat de travail, modification qui devait impérativement être motivée par une cause réelle et sérieuse.

Mme [X] répond que le grief tenant à la modification des astreintes est incompréhensible dans la mesure où les salariés pouvaient les modifier eux-mêmes tout au long du mois.

du contrat de travail, notamment de l'absence de modification des conditions de rémunération, de la mise en oeuvre d'une visite du nouveau lieu de travail conformément à la demande du salarié

Or aucun des contrats ne fait mention d'un motif inhérent à la personne du salarié pour modifier la rémunération et diminuer le montant du salaire, puisqu'il devait être fixé à 3.300€ compte-tenu de la

, selon les termes de l'article L. 3123-6 du code du travail, le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit.

Le 8 avril 2017, les parties ont conclu un protocole de rupture d'un commun accord pour motif économique aux termes duquel le contrat de travail du salarié serait définitivement rompu à l'issue du congé