Par un jugement n° 2403532 du 27 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

B D et Mme A E D, née C, ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les décisions du 27 juillet 2021 par lesquelles le préfet de l'Aube a refusé de leur délivrer un titre de

Celles-ci, saisies le 22 février 2022 d'une demande de prise en charge de l'intéressée, ont fait connaître leur accord le 3 mars 2022.

Par un jugement n° 2200616 du 27 janvier 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Par un jugement n°s 2205680, 2205691 du 27 décembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 2316177 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de justice administrative.

2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des rapports d'expertises médicales établis par le Docteur X à la suite de son expertise du 22

Ce taux est fixé à 1 % de ce même produit, crédit d’impôt compris, perçu : / (…) / 2° Par une société membre d’un groupe mentionné aux mêmes articles 223 A ou 223 A bis à raison d’une participation dans

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus

décembre 1968 modifié ; - il méconnaît les stipulations du 7 bis de l'article 7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - il est entaché d'erreur de droit quant à son admission

R. 222-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 2401488 du 27 décembre 2024, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2303634 du 19 mai 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision du 27 avril 2023.

A C a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour.

Par un jugement n° 2103033 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Elle s'est donc vue notifier le mémoire en défense par deux courriers respectivement les 26 février 2025 et 27 février 2025.

A relève appel du jugement du 27 juin 2022 du tribunal administratif de Montreuil. 2.