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LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25049551 -------------------------------------------------------------------------- ORD 42 Le magistrat de la mise en état, Vu les articles

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

642e75c18b510604f5bc1dda

Appel

4 avril 2023

barreau de PARIS, toque : P0056 - N° du dossier 21511JGR ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat du Pôle 4 - Chambre 5, Assistée de Manon CARON, greffière, Vu les articles

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

696a0d9dcdc6046d478122ea

Appel

15 janvier 2026

SUR CE, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros RG 25/06783

Source officielle

Chambre 1-6

67875468181ea8ef9c1d724c

Appel

14 janvier 2025

Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/09330 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOFS joint au N° RG

Source officielle

Chambre 1-7

6791e0061c87724b5e69da07

Appel

22 janvier 2025

Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 23/04375 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLALC joint au N° RG

Source officielle

Chambre 1-6

6864c3999b52144d0e71655d

Appel

1 juillet 2025

Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/01157 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJOP joint au N° RG

Source officielle

Chambre 3-1

68fb978511af6ba0065f4324

Appel

23 octobre 2025

avocat au barreau de TOULON Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assisté e de Julie DESHAYE, Greffière, Vu la demande présentée, Vu les articles

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Chambre 1-7

6a1fc0fecdc6046d47ea44d3

Appel

2 juin 2026

d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Madame Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Nadia FAYALA, Greffière, Vu la demande présentée, Vu les articles

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Pôle 5 - Chambre 1

6a1fb9f8cdc6046d47e93f32

Appel

2 juin 2026

avocat au barreau de PARIS, toque K148 - N° du dossier 20250238 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Valérie DISTINGUIN, conseillère déléguée, Assistée de Soufiane HASSAOUI, greffier, Vu les articles

Source officielle

Chambre 1-1

6a17d776cdc6046d47317d9d

Appel

27 mai 2026

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/05741 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ4V joint au N° RG 25/5857 L'affaire sera suivie

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Pôle 5 - Chambre 6

5fda4595091b608c92ab9f63

Appel

4 septembre 2019

1907 du code civil applicable au moment de la conclusion du contrat et l'article 1343-1 du code civil en vigueur depuis le 1er octobre 2016 ; Vu l'article L131-1 du code des procédures civiles d'exécution

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Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90950

Appel

27 juin 2013

Fabien X..., pour la procédure d'appel, la somme de DEUX CENT MILLE (200 000) F CFP sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.

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Chambre civile Section 2

668cd232bbc9a118c6c63e75

Appel

4 juillet 2024