[W] ne peut estimer que la délivrance à bref délai des documents nécessaires serait compromise. La décision entreprise sera donc confirmée.

en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé et qu'il est établi par l'autorité administrative compétente que cette délivrance doit intervenir à bref

[U] [N] sans avoir donné de réponse, de sorte qu'il n'est pas établi qu'un document de voyage sera délivré à bref délai. Par ailleurs, la seule condamnation récente de M.

SARL TRANS WORLD INTERNATIONAL' domiciliée, [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 INTIMEE Société BRED

Sur l'audience, il demande sa remise en liberté en l'absence de perspective de départ à bref délai.

N° RG 25/00939 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFEF Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 24 janvier 2025 RG : 2024/03271 ch n° S.A.R.L.

Monsieur [D] [X] soulève l'absence de perspective d'éloignement à bref délai. Ce moyen de fond est recevable.

DBVB-V-B7F-BHAD3 Ordonnance n° 2023/M44 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Suzie BRETER

Représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS (SELEURL [Adresse 4]) INTIME Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Suzie BRETER

KARINETTE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

MRH Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER, Greffier, Vu l'appel interjeté par [B] [T], pour être statué

, - dit que la Bred a soutenu abusivement la société Clinique K...

Le notaire a adressé au conseil de Madame [I] [V] la copie exécutoire de cet acte le 21 octobre 2016.

La Bred Banque Populaire a remis au greffe sa constitution d'intimée par voie électronique le 26 avril 2021.

Il en est de même, sur la demande du magistrat du siège du tribunal judiciaire, de la copie du registre.".

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 AOUT 2025 N° RG 25/01539 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCRA Copie

Il en est de même, sur la demande du juge des libertés et de la détention, de la copie du registre.

[R], - faire une copie de ces derniers éléments en vue de leur remise à la société [5]. En réplique, M.

Cet avis mentionne, en outre, que la copie de l'acte doit être retirée dans le plus bref délai à l'étude de l'huissier de justice, contre récépissé ou émargement, par l'intéressé ou par toute personne

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 N° 2024/1018 N° RG 24/01018 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMUJ Copie conforme