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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bea9
13 mai 2008
13 MAI 2008 (Rédacteur : Madame Marie- Paule DESCARD- MAZABRAUD, Président) PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 02450 CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE c / Madame Corinne
6253ca41bd3db21cbdd8a78c
29 janvier 2008
SCHADES c / Madame Corinne X...
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01534_20231017
17 octobre 2023
B avait intérêt et était recevable à demander l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 2019 qui refuse d'accorder à la SARL Les collines du Golfe un permis d'aménager.
Pôle 5 - Chambre 2
6520f616bb275d83183a3c31
6 octobre 2023
MJA SELAFA MJA, en la personne de Maître [S] [V], Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la société « FROGGIES MEDIA », représentée par Me Corinne POURRINET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0096
Chambre 1 A
64534ca637f394d0f8f66591
3 mai 2023
KRONENBOURG Représentée par Me Anne CROVISIER, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 199/23 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 385, 396
64b8d0a4a5d4a205dbc5cde5
19 juillet 2023
prise en la personne de son representant legal assistée de Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Corinne
6285e0e66a1876057df5d2b8
18 mai 2022
GRENKE LOCATION assistée de Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Corinne PANETTA, Magistrat de la mise
Chambre 2-4
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23 avril 2025
[W] [P] Représentant : Me Corinne BONVINO-ORDIONI de l'ASSOCIATION C.BONVINO ORDIONI V.ORDIONI, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON
Chambre Sociale
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26 octobre 2023
FRANCE INTERVENTION Représentant : Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [T] [R] Représentant : Me Marie-Corinne MBABAZABAHIZI de l'AARPI SOCIALITIS, avocat au barreau
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00919_20220503
3 mai 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE
ORCA_22VE02163_20220902
2 septembre 2022
6253ccc8bd3db21cbdd91434
14 avril 2014
juridictionnelle de RENNES No BAJ : 14/ 1797 N RG : 14/ 02941 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Corinne
6253cc53bd3db21cbdd8fc50
7 septembre 2012
NÉE Y... ... 97232 LAMENTIN Représentée par Me Corinne BOULOGNE-YANG-TING, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Christian X... ... 97232 LAMENTIN Représenté par Me Corinne BOULOGNE-YANG-TING
Pôle 6 - Chambre 1
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31 août 2022
PARIS, toque : D0265 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre Mme Corinne
4ème chambre commerciale
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7 septembre 2022
MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur [S] [O] né le 13 Avril 1936 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] n'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne
Chambre civile
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Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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28 avril 2022
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [M] [Z] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne BOULOGNE
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12 octobre 2022
, toque : E0769 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Octobre 2022, en audience publique, devant la Cour, composée de : - Madame Christine DA LUZ, Présidente - Madame Corinne
Se. Hospit. sans consent.
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14 avril 2026
HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Audience publique tenue par Mme Corinne
1ère Chambre
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28 avril 2026
, Représentée par Me Claude ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, INTIMÉ Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller de la mise en état, assistée de Corinne
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