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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
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24 avril 2025
RAOUL ET OSCAR, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [U] [W], demeurant [Adresse 4]
Juge des référés
ORCA_25MA02638_20250911
11 septembre 2025
D E et Mme B F épouse E, situé au 349 route de l'Escaled à Gassin (83580), de quitter les lieux dans le délai de sept jours, à compter de sa notification et de sa publication en mairie et sur les lieux
Cour d'Appel
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14 février 2001
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame BELAVAL, Conseiller Monsieur PERROT, Conseiller GREFFIER : Madame Francine Y..., adjoint administratif
Chambre 1-8
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13 juillet 2022
encore aggravés après le dépôt du rapport, une analyse de l'eau provenant du forage existant sur la propriété ayant révélé qu'elle était impropre à la consommation, tandis que le mauvais état de l'escalier
2ème Chambre
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20 octobre 2022
; - anamnèse : chute dans les escaliers, chute de moins de 10 marches, chute sur lombaires, pas de PC'.
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27 octobre 2022
En l'espèce Mme [N] [G] veuve [B] dit avoir chuté dans sa chambre d'hôtel après avoir glissé sur le sol au revêtement stratifié et être tombée sur l'escalier duquel ressortaient des éléments saillants
Pôle 4 - Chambre 2
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25 mars 2015
[F] [Q], copropriétaire au 7ème étage de l'escalier B, a sollicité auprès du syndic l'autorisation de faire passer un câble d'électricité dans les parties communes.
Chambre pôle social
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1 octobre 2024
[Y] au moment de l'accident, et que ce dernier n'était pas en situation de travail mais descendait un escalier. SUR CE Comme l'a retenu le tribunal, il est établi que la lésion subie par M.
4ème Chambre Section 3
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9 janvier 2025
[O] [D] a agi de façon inédite en détournant toutes les procédures de sécurité en vigueur dans la société : non-information de l'équipe de maintenance et escalade d'un pylône non prévu à cet effet,
1re Chambre A
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13 octobre 2015
propriété , ce qui n'a plus été le cas à partir de 2011 , par l'effet d'un portail électrique placé sur le chemin par des propriétaires voisins, les consorts [S], ce qui les oblige à emprunter un escalier
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18 mars 2008
vous avez informé Monsieur François B..., votre responsable hiérarchique, que vous refusiez catégoriquement de finir la réalisation qu'il vous avait donnée le 14 février 2005 d'un travail de dessin d'escalier
DCA_24VE03064_20260420
20 avril 2026
Il a déclaré un accident de service survenu le 18 mars 2022 au cours de travaux réalisés au sein de boxes municipaux en cours d’aménagement, où il aurait fait une chute dans les escaliers, lui ayant causé
DCA_21VE02584_20231109
9 novembre 2023
A a ressenti une vive douleur au genou droit alors qu'il descendait les marches d'un escalier tournant, menant au second étage des combles de la cour administrative d'appel de Paris.
ORCA_25VE01371_20251030
30 octobre 2025
dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par une autre circonstance, de récidive de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par une
Chambre sociale
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13 avril 2023
Elle mentionnait les circonstances suivantes': - activité de la victime lors de l'accident': la salariée aurait remonté des cartons en réserve textile par l'escalier'; - nature de l'accident': elle aurait
Pôle 4 - Chambre 1
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25 août 2023
107, et les deux cent quarante-neuf/deux cent quatre-vingt cinq millièmes (249/285000èmes) des parties communes générales ; - lot numéro quatre cent quinze (415) dans le bâtiment central-Rampes et escalier
Pôle 6 - Chambre 2
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18 février 2016
Il était affecté jusqu'à l'été 2014 à l'équipe de nettoyage chargée plus particulièrement d'effectuer des prestations sur les escaliers mécaniques du métro.
2ème chambre - formation à 3
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16 octobre 2025
Elle produit la copie de plans et de photographies de plusieurs de ses réalisations, tels que, notamment, des escaliers droits ou en colimaçon, de garde-corps, des rampes ou encore des verrières.
4ème Chambre
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17 janvier 2023
Par l'arrêté contesté, le préfet de la Seine-Saint-Denis a prescrit à M. et Mme B d'effectuer dans un délai de quatre mois des travaux d'installation d'une rampe dans les escaliers de la cave, de réfection
15e chambre
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5 janvier 2023
Trou constaté sur le mur du rez de chaussé situé sous les escaliers.
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