OYONNAX (01100) ... 01580 IZERNORE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Jérôme LECROQ, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE Date de clôture de l'instruction : 02 Mars

Jean-Claude Marie X... C/ Mme Noëlle Y... épouse X...

Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève

de VERSAILLES N° de chambre : 1ère N° de Section : B N°RG : 19/7192 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/01/23 à : Me Jean-christophe TREBOUS Me Pierre SAINT-MARC

mesure où l'enfant n'a pas la possession d'état d'enfant légitime de son ex-mari.

Joël Y... et Armelle Z... se sont mariés le 1er février 1997 ; aucun enfant n'est issu de cette union.

G : 10/ 00566 Mme Arlette Josiane Albertine Marie Y... épouse Z... C/ M. Michel Z...

RG N : 10/ 00502 AFFAIRE : Mme Marie-France Mauricette X..., M. Joël Frédéric Y... C/ Mme Paulette Marcelle Yvette Z... veuve X...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Agnès LESVIGNES, Président, Monsieur Marc

Mme C est entrée en France en août 2022 avec un visa de 90 jours valable de mars à septembre 2022 et accompagnée de ses trois enfants nés en 2010, 2012 et 2016.

2021 que c'est son mari qui a demandé le divorce pour abandon du domicile conjugal et que Mme B E ne voulait pas divorcer. 6.

demande de communication des documents suivants : 1) l'autorisation ou le contrat portant autorisation pour l'Union des associations européennes de football (UEFA) d'occuper le domaine public du Champ-de-Mars

No 10/05846 AFFAIRE : Marc X...

* * * * * Par décision du 21 juillet 2022, la commission de surendettement des particuliers de la Marne a déclaré M.

A cet égard, même en retenant le cadre optimiste que Mme [M] [G] épouse [V] présente dans ses conclusions, à savoir que leur activité, avec son mari, de taille de bois et de vente de bois, qui ne serait

Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs articulés par le mari, la Cour considère ainsi que la demande reconventionnelle est fondée.

* * * * * * Date de clôture de l'instruction : 15 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 20 Avril 2011 Date de mise à disposition : 20 Juin 2011 Audience présidée par Marie

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur Imed X..., de nationalité tunisienne, et madame Hélène Z..., de nationalité française, se sont mariés le 8 juillet 2003 à Paris (18ème arrondissement).

né le 29 Mars 1967 à QUIMPER (29000) ... 29710 POULDREUZIC assigné par acte di 30 juillet 2014 (PV659 du CPC) EXPOSE DES FAITS ET OBJET DU RECOURS : Monsieur Y... et Madame X... se sont mariés

Par acte du 7 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne a interjeté appel à l'encontre de ce jugement.