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7 249 résultats pour « assistance d'un défenseur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c2fe

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

DEMANDERESSE : SASU EUROLINK ZI TORCY 71210 TORCY représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour, assistée de Me Gérard DELPLANQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN DÉFENDEURS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd8992c

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

(avoués à la Cour) Rep / assistant : la SCP RAVETON-FOURNIER (avocats au barreau de PARIS) C / X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab1e

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

Rep / assistant : la SCP R. JOBIN ET PH.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69785f39cdc6046d47d6075f

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

relatifs à l'assistance aux interrogatoires et aux demandes de mise en liberté, sous réserve que le montant des diligences puissent être individualisé.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6319879751eeae4f1309d36a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[L] a fait assigner Maître [E] [N], la Société de courtage des barreaux, la SA Allianz IARD devant le tribunal judiciaire de Montluçon aux fins d'obtenir la condamnation solidaire des défendeurs à lui

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

66ff8594a4ff9ec259c0954d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Demanderesse au recours contre une décision rendue le 11 juillet 2023 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PERIGUEUX, ET : Maître [R] [U] Avocat, demeurant [Adresse 1] présent Défendeur

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

678b47138cafc520068c166b

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

DEMANDERESSE Madame [X] [H], demeurant [Adresse 2] Comparante et représentée par Maître JULLIEN Amandine, avocat au barreau de Montpellier, avocat ayant plaidé DEFENDEUR Maître [Y] [I],

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

653b59bd502b828318c4e605

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

siège immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 343 142 659 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Xavier MARCHAND de la SELARL CARAKTERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P08 DÉFENDEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ec8

Appel

1 juillet 1999

1 juillet 1999

FAITS ET PROCEDURE La société ICARE FRANCE ASSURANCE, société anonyme, membre du Groupe ICARE a notamment pour activité la fourniture de prestations et produits d'assistance liés à l'automobile.

Source officielle
CA

17e chambre

653a0724d0451e8318d0ed15

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

N° SIRET : 841 400 468 [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Armelle PHILIPPON MAISANT de la SCP MAISANT ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J055 DEFENDERESSE

Source officielle
CA

Référés et Recours

6883105a80821d9a1906fd53

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance

Source officielle
CA

Service des Référés

65b20c7dc4cf860008dff46b

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me GHIGO, avocat, substituant Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ET : DEFENDEUR

Source officielle
CA

TAXES

62c5294ea2c4236379079660

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

ET : Maître [L] [B] [Adresse 3] [Localité 4] DÉFENDEUR au recours. COMPARANT en personne. Après avoir entendu : - en ses observations : Maître [B].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e56d

Appel

9 août 2011

9 août 2011

Madame Marie-Jeanne ORSINI, greffier lors du prononcé, DEMANDEUR : Monsieur Félix X... ... 20900 LUCCIANA assisté de Me Danielle BOUTTEN-NICOLAI, avocat au barreau de BASTIA DEFENDEURS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943bf

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

.] - CALIFORNIE 95128 ETATS UNIS Représentés par Me Florence LEJEUNE-BRACHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMES au DÉFENDEURS A L'INCIDENT : LE MINISTERE PUBLIC : Représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90925

Appel

11 juillet 2013

11 juillet 2013

sommation qui lui a été délivrée à cet effet, a fait citer Mickaël Y... devant le Président du tribunal, statuant en matière de référé, à l'effet d'obtenir l'expulsion, sous peine d'astreinte, du défendeur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00709_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

: Mme B a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 23 janvier 2019 du président du conseil départemental de Mayotte refusant de renouveler son agrément en qualité d'assistante

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

686611d9957d68b57534e31e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Assistée de Me Leyla Djavadi de la SELARL FOURGOUX-DJAVADI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de Paris, toque : P69 DÉFENDEURS

Source officielle
CA

2ème chambre

653a0714d0451e8318d0ec93

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Lionel BINDER de la SCP SCHWOB ET ASSOCIES, avocat au barreau de MULHOUSE Assistée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd86955

Appel

23 septembre 2003

23 septembre 2003

LEHMAN, SCP SAINT SERNIN LEHMAN, avocat au barreau de Paris, 72, avenue Victor Hugo - 75116 PARIS, toque P 286 DEFENDEUR A LA SAISINE : Me Baudouin LIBERT, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire

Source officielle

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