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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2fe
8 juillet 2008
DEMANDERESSE : SASU EUROLINK ZI TORCY 71210 TORCY représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour, assistée de Me Gérard DELPLANQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN DÉFENDEURS
6253c9eabd3db21cbdd8992c
17 octobre 2007
(avoués à la Cour) Rep / assistant : la SCP RAVETON-FOURNIER (avocats au barreau de PARIS) C / X...
6253ca54bd3db21cbdd8ab1e
23 janvier 2008
Rep / assistant : la SCP R. JOBIN ET PH.
Pôle 1 - Chambre 13
69785f39cdc6046d47d6075f
26 janvier 2026
relatifs à l'assistance aux interrogatoires et aux demandes de mise en liberté, sous réserve que le montant des diligences puissent être individualisé.
Chambre Commerciale
6319879751eeae4f1309d36a
7 septembre 2022
[L] a fait assigner Maître [E] [N], la Société de courtage des barreaux, la SA Allianz IARD devant le tribunal judiciaire de Montluçon aux fins d'obtenir la condamnation solidaire des défendeurs à lui
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66ff8594a4ff9ec259c0954d
3 octobre 2024
Demanderesse au recours contre une décision rendue le 11 juillet 2023 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PERIGUEUX, ET : Maître [R] [U] Avocat, demeurant [Adresse 1] présent Défendeur
Chambre 1-11 OP
678b47138cafc520068c166b
17 janvier 2025
DEMANDERESSE Madame [X] [H], demeurant [Adresse 2] Comparante et représentée par Maître JULLIEN Amandine, avocat au barreau de Montpellier, avocat ayant plaidé DEFENDEUR Maître [Y] [I],
Pôle 5 - Chambre 5
653b59bd502b828318c4e605
26 octobre 2023
siège immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 343 142 659 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Xavier MARCHAND de la SELARL CARAKTERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P08 DÉFENDEUR
6253c853bd3db21cbdd84ec8
1 juillet 1999
FAITS ET PROCEDURE La société ICARE FRANCE ASSURANCE, société anonyme, membre du Groupe ICARE a notamment pour activité la fourniture de prestations et produits d'assistance liés à l'automobile.
17e chambre
653a0724d0451e8318d0ed15
25 octobre 2023
N° SIRET : 841 400 468 [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Armelle PHILIPPON MAISANT de la SCP MAISANT ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J055 DEFENDERESSE
Référés et Recours
6883105a80821d9a1906fd53
24 juillet 2025
par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance
Service des Référés
65b20c7dc4cf860008dff46b
24 janvier 2024
[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me GHIGO, avocat, substituant Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ET : DEFENDEUR
TAXES
62c5294ea2c4236379079660
5 juillet 2022
ET : Maître [L] [B] [Adresse 3] [Localité 4] DÉFENDEUR au recours. COMPARANT en personne. Après avoir entendu : - en ses observations : Maître [B].
6253cbcebd3db21cbdd8e56d
9 août 2011
Madame Marie-Jeanne ORSINI, greffier lors du prononcé, DEMANDEUR : Monsieur Félix X... ... 20900 LUCCIANA assisté de Me Danielle BOUTTEN-NICOLAI, avocat au barreau de BASTIA DEFENDEURS
6253cdb6bd3db21cbdd943bf
22 janvier 2019
.] - CALIFORNIE 95128 ETATS UNIS Représentés par Me Florence LEJEUNE-BRACHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMES au DÉFENDEURS A L'INCIDENT : LE MINISTERE PUBLIC : Représenté
6253cc94bd3db21cbdd90925
11 juillet 2013
sommation qui lui a été délivrée à cet effet, a fait citer Mickaël Y... devant le Président du tribunal, statuant en matière de référé, à l'effet d'obtenir l'expulsion, sous peine d'astreinte, du défendeur
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00709_20240507
7 mai 2024
: Mme B a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 23 janvier 2019 du président du conseil départemental de Mayotte refusant de renouveler son agrément en qualité d'assistante
Pôle 5 - Chambre 4
686611d9957d68b57534e31e
2 juillet 2025
la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Assistée de Me Leyla Djavadi de la SELARL FOURGOUX-DJAVADI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de Paris, toque : P69 DÉFENDEURS
2ème chambre
653a0714d0451e8318d0ec93
Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Lionel BINDER de la SCP SCHWOB ET ASSOCIES, avocat au barreau de MULHOUSE Assistée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR
6253c8e6bd3db21cbdd86955
23 septembre 2003
LEHMAN, SCP SAINT SERNIN LEHMAN, avocat au barreau de Paris, 72, avenue Victor Hugo - 75116 PARIS, toque P 286 DEFENDEUR A LA SAISINE : Me Baudouin LIBERT, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire
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