CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68f86836d7e432441d85bf96
17 octobre 2025
L'intimée, n'ayant ni formé d'appel incident, ni de demande reconventionnelle, a accepté ce désistement. En conséquence, il convient donc de constater le désistement de M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02632_20220407
7 avril 2022
A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple et rien ne s'y opposant, il y a lieu de lui en donner acte. 3.
4eme Chambre Section 1
686f4a041cd28a275e6bd89b
14 janvier 2025
A l'audience du 10 décembre 2024, Mme [E] [R] ne s'est pas présentée. Le conseil de la SA EDF a comparu et indiqué accepter le désistement de Mme [E] [R] .
TARIFICATION
653ca5f583c9498318209c1f
27 octobre 2023
Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.
Cour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b5b
4 mars 2003
désistement et s'est déclaré dessaisi.
4eme Chambre Section 2
69d5e315cdc6046d477b2014
7 avril 2026
Elle demande à la cour de: - lui donner acte de son désistement d'instance et d'action, - constater le dessaisissement de la juridiction - laisser à la charge des parties les dépens et frais irrépétibles
5ème CH (référés)
68709b6d123db6632de315fa
2 juillet 2025
Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.le désistement de l'appel ou de l'opposition
Pôle 5 - Chambre 9
627df9420d41e0057d43e609
12 mai 2022
Toutefois l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste.
Pôle 6 - Chambre 2
65a0f495383a880008fd077d
11 janvier 2024
[C] a confirmé son accord pour le désistement.
Juge des référés
ORCA_21TL04515_20240918
18 septembre 2024
Par une décision du 2 septembre 2024, le président de la cour a désigné M.
Chambre civile 1-2
695df72c75782d5f060adcf3
6 janvier 2026
Toutefois, l' acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où désiste le demandeur se désiste'. M.
5ème Chambre
DCA_23PA01319_20240524
24 mai 2024
Par la présente requête, celle-ci relève appel de cette ordonnance. 2. Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2024, la société Courvoisier Stores et Fermetures a déclaré se désister de sa requête.
6676abaebda5be661d847fda
18 janvier 2024
. [7] a déclaré se désister de son appel avant que la partie intimée n'ait relevé appel incident ou présenté des demandes incidentes ; Attendu qu'en vertu des dispositions de l'article 401 du code de
Chambre Sociale-1ère sect
68e743193940dd585f4f756e
8 octobre 2025
formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ; Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance; Ce
2ème Chambre
697b0e5acdc6046d47128ee0
26 janvier 2026
[M] [S], appelant, a présenté, par l'intermédiaire de son avocat, des conclusions de désistement d'appel avant que l'intimé, qui n'a pas consttiué avocat, n'ait conclu et formé un appel incident ou des
64c8a0bcdfabddd9699dff72
27 juillet 2023
LA CLINIC DU SOIN NOUVELLES TECHNOLOGIES a présenté par l'intermédiaire de son avocat des conclusions de désistement avant que l'intimée n'ait conclu ou formé un appel incident ou des demandes incidentes
6676ababbda5be661d847fb8
enregistrées au greffe le 16 janvier 2024 transmises par le conseil de l'appelante indiquant qu'elle se désiste de son appel, Vu les conclusions d'acceptation de désistement enregistrées au greffe
ORCA_25MA00714_20250610
10 juin 2025
Le président de la Cour a désigné M. B pour statuer par ordonnance dans les cas prévus à l'article R. 222 1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_25MA01735_20251205
5 décembre 2025
Par un mémoire en désistement enregistré le 18 novembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande qu’il soit donné acte de son désistement.
Chambre 1-2
64a7af2e3bcaf505db6962aa
6 juillet 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 499 Rôle N° RG 22/07759 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPLF Syndic. de copro.
Page 46 sur 1231
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.