Il précise qu'en réaction à sa plainte, Mme [R] a également déposé plainte pour agression sexuelle. Il indique que la plainte de Mme [R] ainsi que la sienne ont été classées sans suite.

2015, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de la Côte-d'Or à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les demandes d'attributions de plan

l'agriculture et de la forêt - Auvergne-Rhône-Alpes à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant l'état phytosanitaire, de 2011 à 2016, des plants

Pour résumer, faire du commerce (responsable) et planter des arbres.

FAITS ET PROCÉDURE, La société Pierre Y... est une société de production horticole créée en 1944 spécialisée dans la production de bulbes et plantes en pot qui, à compter de 1986, a été cogérée par

Un différend est né entre les propriétaires de ces immeubles, M. et Mme [U] se sont plaints de ce que la parcelle et les aménagements de la parcelle de M. et Mme [B] sont surélevées par rapport à leur

dont la hauteur dépasse deux mètres et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.

Il ressort des attestations produites par les époux [C] que la haie a été plantée en 1977 par [J] [C], père de M. [R] [C], et par [E] [C], son frère.

-qu'il a déposé plainte le 3 octobre 2018, soit 4 mois après les faits, M. [S] ayant porté plainte à la suite de son inaptitude non professionnelle prononcée par le médecin du travail.

Ces dernières se sont aussi plaintes du comportement agressif de Mme [A] y compris avec les enfants de la famille [K].

L'intimée produit un procès-verbal de dépôt de plainte en date du 17 août 2016 relatant des envois de « textos » et de courriels menaçants depuis le mois de mai 2016.

[H] [O] a déposé plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instructions postérieurement à sa saisine du conseil de prud'hommes et que « cette plainte montée de toute pièce

La procédure devant la cour a été clôturée le 19 septembre 2024, plaidée le 21 novembre pour un délibéré remis au greffe le 16 janvier 2025.

- Les procédures engagées devant les juridictions pénales par Madame [Z] sont également liées à la plainte de Madame [K].

Elle a également déposé plainte auprès du procureur de la République en novembre 2007 puis une plainte avec constitution de partie civile en 2008.

, la société [1] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident en demandant que soit ordonné « un sursis à statuer dans l'attente d'une décision définitive à intervenir au pénal suite à la plainte

Je suis ici contre mon gré et je vais mieux et porte plainte contre les propos dits sur ma personne et porte plainte pour dénonciation calomnieuse et atteinte à mon intégrité morale.

de végétaux ou au remplacement de plantes dégradées.