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57 774 résultats pour « recevabilite de la demande / »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

602260b3fc5ba42f645b3de9

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

de nullité de l'assemblée générale du 10 juin 2010 et non de la recevabilité de cette demande de nullité ; Il ressort des décisions judiciaires, relatives à l'assemblée générale du 20 janvier 2010,

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

652f78a9b05320831899593c

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

- la créance au titre de la prise en charge de l'emprunt immobilier : * sur la recevabilité de la demande : Il est constant que M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

651fa4f1c601f083189914aa

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

En application de l'article L 722-2 du code de la consommation, la recevabilité de la demande de surendettement emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0cd5c25a97f0381f4b0a

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

modifie et remet en cause sa défense, qu'il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de rejet formée par la société Rent a Car, sur la recevabilité de la demande de Maître [P] ès-qualités :

Source officielle
CA

16e chambre

6364bc3ee405357f749ead07

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

recouvrement de sa créance ; qu'en l'espèce, comme l'a soutenu la banque dans ses conclusions d'appel, le cours de la prescription a été suspendu entre le 25 janvier 2012, date de la décision de recevabilité

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02872_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Sur la recevabilité de la demande de première instance : Aux termes du premier alinéa de l’article L. 600-2-1 du code de l’urbanisme : « Une personne autre que l’État, les collectivités territoriales

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6789f562b7cff8efb7357655

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle soutient que la dette locative n'a que très peu augmenté depuis la recevabilité de la demande de surendettement du fait des paiements par elle effectués.

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

62c52994a2c4236379079b08

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Tant devant le tribunal judiciaire que devant la cour d'appel, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

67f8a8b1a5ae27812390df75

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes. Sur la recevabilité de l'appel L'appel de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c395

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

DU SUD, le Juge des Référés du Tribunal de Commerce d'AUCH, par ordonnance du 8 janvier 2008 a modifié la décision du 4 septembre en ces termes : - « nous déclarons compétent pour apprécier la recevabilité

Source officielle
CA

1ère chambre

66ff85bea4ff9ec259c097a4

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MOTIVATION *sur la recevabilité de la demande de nullité de l'acte de signification du 11 mai 2023 L'appelante soutient que cette demande est irrecevable comme n'ayant pas été présentée in limine

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6799c4225331f58c9ee86eac

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

De la lecture des écritures des appelants et la société MDHC, il ressort que ceux-ci n'ont conclu que sur la recevabilité de la demande d'annulation des contrats.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6438f264a942a604f5e934ae

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

MOTIFS Sur'la recevabilité de'l'appel En application de l'article'R 722-1'du code de la consommation, la commission examine la recevabilité de la demande et se prononce par une'décision'motivée.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02338_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03551_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle soutient que : - la recevabilité de la demande de Mme Méhouas a été admise à tort ; - les décisions en litige ne méconnaissent pas les articles UY 1 et UY 2 du plan local d'urbanisme ; - les

Source officielle
CA

1ère Chambre

6318352e0876004f131a61c6

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

résulte notamment des dispositions de l'article L.722-2 du code de la consommation que, dès lors qu'un débiteur voit sa situation examinée par une commission de surendettement des particuliers, « La recevabilité

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e3fcdc6046d4754c509

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

À titre subsidiaire, elle a demandé que monsieur [T] soit débouté de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fecd0cdc6046d47887ee2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 6 novembre 2025, le Crédit Logement demande à la cour de dire les appelants irrecevables et mal fondés en leurs demandes, en conséquence

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01771_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

M. et Mme B, alors que la réclamation avait déjà été présentée par l'EURL A Fruits et Légumes, et portait sur les impositions personnelles du couple, cette circonstance est sans incidence sur la recevabilité

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

61630e59da3e3d3066036827

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

[L] fait essentiellement valoir : - sur la recevabilité de sa demande, qu'il n'a jamais été en mesure de faire valoir ses droits dans les délais légaux n'ayant appris que le 6 septembre 2007 que sa

Source officielle

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