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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

60359565d3c93fb9e983c081

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

Dans ces conditions, le progiciel DPM 07 n'étant pas opérationnel, il ne peut être reproché à la société INTESCIA de ne pas l'avoir commercialisé en violation de l'article 4 du contrat, et les demandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bced

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section B ARRET DU 10 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07517 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2007 TRIBUNAL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f13e91c8e9fcf071313

Appel

9 juillet 2022

9 juillet 2022

ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02128 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAZN Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle
CA

1ère Chambre

6960e11dcdc6046d47bbf19f

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

à l'audience des incidents du 07 janvier 2026 Vu la procédure d'appel : ENTRE : S.A.S.U.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627ca8594781dc057dee7bb0

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01340 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWJU Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle
CA

TARIFICATION

64af98c9049d5c05db1730e0

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

ARRET N° 209 S.A.S. [8] C/ Organisme [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUILLET 2023 ***********************************************************

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

650bded2beee0f8318b973c8

Appel

3 août 2023

3 août 2023

Localité 4] Représentée par Me Sophie GERVAIS de la SCP GERVAIS MATTAR CASSIGNOL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro [Localité 2].2020.0249 du 07

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659e47e855379800088472ee

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00128 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWFC Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85aa8

Appel

20 octobre 2001

20 octobre 2001

X... fait valoir qu'il a été déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail lors d'une visite de reprise du 19/07/1999, qu'il a été licencié pour inaptitude physique à l'emploi et qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d95

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

AFFAIRE : N RG 07 / 00486 Code Aff. : ARRET N C.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170953

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche (CPAM 07) — Duplicata des décomptes de sécurité sociale concernant sa fille X (n° de sécurité sociale : X), pour la période courant du 29 août 2011 au 1er

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053372832

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CETAT36-07-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales. - Droits et obligations des fonctionnaires

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053308879

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

CETAT66-07-01-04-02-02 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour faute

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053308882

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

CETAT66-07-01-04-02-02 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour faute

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052650081

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

CETAT36-07-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales. - Droits et obligations des fonctionnaires

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410534

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

CETAT36-07-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales. - Droits et obligations des fonctionnaires

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-6

651fa4e0c601f0831899146f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Signification en date du 07/06/2022 à personne habilitée. Assignation en date du 01/09/2022 à personne habiliée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6031fb977f2f1533e7dd7699

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

Olivier Z... d'une somme de 889,70 euros au titre des rappels d'indexation entre le 15/07/2008 et le 14/07/2013, déduction faite du dépôt de garantie de 6 860,21 euros et de la somme de 693 6,56 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5c6

Appel

2 mars 2012

2 mars 2012

CLIP7 et ETBTP Marie-Agnès X... épouse A..., Rémi X... et Roberto Y... à lui payer les sommes provisionnelles suivantes : -31 371, 83 euros au titre des loyers impayés pour la tractopelle -17 581, 07

Source officielle
CA

Service des Référés

6348ff8e63d497adffda405b

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 10/07/2019, la banque a mis en demeure M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CENTRE D'ORIENTATION 26-07

SIREN 837632702Greffe du Tribunal de Commerce de romans

13/09/2026

Voir →

Procédures collectives

12 H 07

SIREN 844288324Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

11/09/2026

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Modifications diverses

INTER-JOB 07

SIREN 106767536Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

11/09/2026

Voir →

Créations

MUTUAL'IR 8 071

SIREN 109633305Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

10/09/2026

Voir →

Créations

MUTUAL'IR 8 077

SIREN 109651638Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

10/09/2026

Voir →