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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949ba
4 juin 2020
no2020-304 du 25 mars 2020 et après information des parties par le président de la chambre, la cour statue sans audience au vu des conclusions et pièces transmises, après délibéré au cours duquel Madame Carole
6253cdd3bd3db21cbdd949df
20 août 2020
304 du 25 mars 2020 et après information des parties par le président de la chambre, la cour statue sans audience au vu des conclusions et des pièces transmises, après délibéré au cours duquel Madame Carole
6253cdd3bd3db21cbdd949f5
27 août 2020
6253cdd5bd3db21cbdd94a65
6253cdd5bd3db21cbdd94a68
17 septembre 2020
6253cc97bd3db21cbdd909d7
9 septembre 2013
APPELANTE Madame Carole X... ... 97121 ANSEBERTRAND Représentée par Maître Christophe CUARTERO (Toque 101) substitué par Maître LACLUSE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle
Chambre 1-7
633fc288e633183e2ee176ba
6 octobre 2022
DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND
63ca41ea9066fd7c90fc224b
19 janvier 2023
DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND
642fb58ecece1704f57473cb
6 avril 2023
DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller-Rrapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND
Pôle 5 - Chambre 2
6431069528558704f52e6b00
7 avril 2023
tant en son nom personnel qu'ut singuli pour la société SOBET Né le 5 février 1979 à [Localité 7] (69) Exerçant la profession de directeur des opérations Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Carole
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5 janvier 2023
6780c0151c81fecf5743d91f
9 janvier 2025
Pôle 5 - Chambre 8
615e0de8c25a97f0381f504c
3 février 2015
Monsieur [I] [B] ayant élu domicile chez Me Carole SIRAT [Adresse 7] [Adresse 7] N'ayant pas constitué avocat.
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22 juillet 2021
METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS _________________________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 22 Juillet 2021 ORDONNANCE DE JONCTION NOUS, Carole
Chambre Sécurité Sociale
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18 octobre 2022
SELARL MS SIMONNEAU, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉES : Madame [L] [P] [Adresse 6] [Localité 5] [9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] * * * * * Nous, Carole
Ch. Sociale - Section B
68df5d734a4e15bf2fe4fa3e
2 octobre 2025
Localité 2] - FRANCE Représenté par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole
Ch. Sociale -Section B
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5 octobre 2023
GRENOBLE, décision attaquée en date du 02 mai 2023, enregistrée sous le n° 21/00231 suivant déclaration d'appel du 23 mai 2023 Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole
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12 octobre 2023
GRENOBLE, décision attaquée en date du 20 juin 2023, enregistrée sous le n° 23/06376 suivant déclaration d'appel du 23 juin 2023 Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole
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décision attaquée en date du 20 Juin 2023, enregistrée sous le n° 23/06396 suivant déclaration d'appel du 23 Juin 2023 Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Madame Carole
64a7b02d3bcaf505db696672
6 juillet 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, ont entendu les parties en leurs conclusions, assistés de Mme Carole COLAS, Greffière, conformément aux dispositions de l'article 805 du code de
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