CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
6711fa937603bf88a188448f
17 octobre 2024
APPELANT Monsieur [C] [W], demeurant [Adresse 2], non comparant représenté par Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Christel CILIA-AGROFF de la SELARL CILIA-AGROFF
Pôle 1 - Chambre 11
6622097a9ce14200083899cd
18 avril 2024
RG 24/01779 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJICW Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2024, à 11h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Christel
2ème chambre section A
69736858cdc6046d4769fc0a
13 janvier 2026
CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES Madame [T], [H] [M] [Adresse 16] [Localité 8] Représentant : Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de
4ème Chambre
6a167c7dcdc6046d47109863
26 mai 2026
SOL SOLUTION Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yohan VIAUD Me Aurélie GRENARD Me Marie VERRANDO Me Christelle GILLOT-GARNIER Me Jean-david
6a167c81cdc6046d471099aa
JAFFRE Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yohan VIAUD Me [Localité 1] VERRANDO Me Benoît BOMMELAER Me Christelle GILLOT-GARNIER Me Jean-david
2ème Chambre
66235acbaec0e60008fe99a1
du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : défaut, rendu par mise à disposition publique au greffe le 18 Avril 2024, par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier
Chambre 2 A
69fd7e2fcdc6046d47044657
7 mai 2026
Copie exécutoire aux avocats le 07/05/2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02875 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISUO
Chambre 3-4
69f44c68cdc6046d472f46d5
30 avril 2026
par Me Olivier HASENFRATZ de la SELEURL CABINET HASENFRATZ, avocat au barreau de PARIS, Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON Appelants S.A.R.L.
5ème Chambre
6a225abecdc6046d4737d951
4 juin 2026
[Q], société civile immobilière, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 432 624 708, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Chrystelle
Chambre 2-4
665aba4c97d5920008107401
10 janvier 2024
DBVB-V-B7H-BLC6N Ordonnance n° 2024/M11 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier
636df80db97a42dcd12cc904
26 octobre 2022
CLABAUX- DUWIQUET , Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Patrice BOURQUIN, Président de chambre, et par Mme Christelle CLABAUX- DUWIQUET
69736d34cdc6046d476a5463
22 janvier 2026
CLABAUX- DUWIQUET, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET
653a06aad0451e8318d0ea92
25 octobre 2023
CLABAUX- DUWIQUET, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller à la cinquième chambre commerciale , et par Mme Christelle
68f1d5bb0b565ec7590f7bf1
16 octobre 2025
ETRANGERS
6358cd91c40aa805a7864bae
25 octobre 2022
Le greffier la notifie par tout moyen et dans les meilleurs délais aux autres parties qui en accusent réception. En l'absence de M.
6358cd91c40aa805a7864bb2
6358cd91c40aa805a7864bb4
Ch.secu-fiva-cdas
642bbfccd49e0104f58f00dc
3 avril 2023
ROHRER, greffier, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Puis l'affaire a été mise en délibéré au 03 avril 2023, délibéré
6610e5e574ef9f00086f650e
5 avril 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, en charge du rapport, a entendu le représentant de la partie en sa demande de voir constater l'appel non soutenu, assisté de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, en présence
Taxes
64a9000403029105dbedc34a
7 juillet 2023
Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre, greffier, a été rendue l'ordonnance suivante : Entre :
Page 47 sur 248