Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
69e860d5cdc6046d471990a1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
réception, non comparant, INTIMÉS : Monsieur [P] [K] Réf : 501263334 330695726 né le 06 Juin 1962 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Nicolas ROUSSEAU
Source officielle1re Chambre A
61627b5092e3db741f857029
11 février 2014
11 février 2014
au barreau de LILLE DEFENDEURS AU CONTREDIT Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU
Source officielle1re Chambre B
616308045a67331bacec3c9c
10 mai 2012
10 mai 2012
2012/318 Rôle N° 11/16140 [G] [Y] [F] [X] [F] C/ DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd5
30 octobre 2007
30 octobre 2007
LEVASSEUR, avoués assistées de Me BOYER CHAMARD du Cabinet LAFARGE Associés, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Mathieu Y... ... 14000 CAEN représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa53
22 avril 2008
22 avril 2008
représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS géré par le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9293a
1 juin 2015
1 juin 2015
COMPOSITION DE LA COUR : En chambre du Conseil du 01 Juin 2015, où l'affaire a été mise en délibéré à ce jour devant la Cour composée de : Monsieur Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929b4
1 juin 2015
1 juin 2015
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a49
16 novembre 2015
16 novembre 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d1f
11 janvier 2016
11 janvier 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d21
11 janvier 2016
11 janvier 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92dfc
25 janvier 2016
25 janvier 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fee
7 mars 2016
7 mars 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9338e
13 juin 2016
13 juin 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93461
1 août 2016
1 août 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93463
1 août 2016
1 août 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93791
28 novembre 2016
28 novembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cee
1 août 2017
1 août 2017
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Ordonnance Nous, Bernard ROUSSEAU, conseiller, délégué par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9418e
27 novembre 2017
27 novembre 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9421e
6 août 2018
6 août 2018
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Madame Gaëlle BUSEINE, conseillère, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feac
26 novembre 2012
26 novembre 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M.
Source officiellePage 47 sur 403