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1 995 résultats pour « Morlon-Ruffini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92934

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

APPELANT Monsieur Michel, Barbe X... ... 97110 POINTE-A-PITRE Représenté par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fef

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

Jonathan X... ... 97190 Le Gosier Non Comparant, ni représenté, Ayant pour conseil, Nicolas MOLLET (Toque 48), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL L'ATELIER DU PAIN " O PAINS " 82, morne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93775

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

ABYMES Représentée par Maître Kodjo EQUAGOO (Toque 42), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Pierre Y... ... 97170 Petit Bourg Représenté par Maître NIBERON de la SCP MORTON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd93970

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

L' expert indique que l'absence totale de trous dans les murs en moellons apparents dans les bâtiments A, B, C et E fait douter de l'exécution du traitement par injection ; l'absence de traces de remontées

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CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd9499c

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

Représentées toutes deux par Me Estelle SZWARCBART-HUBERT de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 105) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c23

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Représentée par Me Estelle SZWARCBART-HUBERT de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 105) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cf6

Appel

26 mai 2021

26 mai 2021

- porte 338 3ème étage [Adresse 3] Madame [G], [D] [F] épouse veuve [V] [Adresse 4] [Adresse 5] Monsieur [J], [Z] [F] [Adresse 6] [Adresse 2] Représentés tous par Me Jacques WITVOET de la SCP MORTON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9044c

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

APPELANTE SARL CARAIBES ACESS ESCAPADE 31 rue des Hibiscus Raizet 97139 LES ABYMES Représentée par la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104) substituée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03185_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

quatrième lieu, l'article UE10 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Vidauban relatif à l'aspect extérieur dispose que " sont interdits () les imitations de matériau, telles que faux moellons

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CA

Avis

CADA:20216508

Appel

16 décembre 2021

16 décembre 2021

octobre 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré à la maison centrale de Moulins

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CA

Avis

CADA:20160391

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

nombre d'équipements (points d'apport volontaire), les emplacements, les dates et les modalités d'installation et les modalités de prise en charge financière, signées avec les communes de : a) Veyre-Monton

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CA

2ème Chambre

69738cc1cdc6046d476e257a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Intimée Commune de [Localité 3], représenté par son Maire en exercice demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Céline JULIAND, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS et Me Grégory MOLLION

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CA

Chambre des Etrangers

6902ff1c1e4ff47a82fa31bd

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Dordogne, - à Me Stéphanie AUDRA-MOISSON

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CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd8735e

Appel

17 septembre 2004

17 septembre 2004

DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Juin 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Marie-Odile THEOLEYRE, Conseiller Madame Patricia MONLEON

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CA

2e chambre civile

686767057c03803a32c27279

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[J] doit, en conséquence, être déclaré irrecevable, le désistement étant indifférent et étant constaté que la société la Moclane n'a pas, non plus, acquitté ce droit.

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CA

RETENTIONS

6614da4c28647600086a90db

Appel

6 avril 2024

6 avril 2024

de rétention administrative de [1] Ayant pour conseil Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIME : MME LA PREFETE DU RHONE Ayant pour avocat Maître Morgane

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01373_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2021, Grenoble-Alpes Métropole, représentée par la Selarl Conseil Affaires Publiques, agissant par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et demande

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CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd8634a

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

d'entretien, à une utilisation non rationnelle et à la qualité relative des réparations effectuées localement ; Qu'il a plus particulièrement relevé que Mhammed Y... avait normalement effectué une moisson

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CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86711

Appel

25 septembre 2002

25 septembre 2002

Z... veuve A... 13, Rue du 8 Mai, 79180 CHAURAY, représenté(e) par Me MOISON Marie Noêlle, avocat du barreau de NIORT ET: DEFENDEUR(S): Société B... 16, Rue Barbezière, 79000 NIORT, représenté(e) par la

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CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c63

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Section A, chargée du rapport, qui a tenu seule l'audience (sans opposition des avocats dûment avisés) et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Patricia MONLEON

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