COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A RG N°: 25/20783 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/20841 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMO4A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/17588 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFH3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/01056 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VV52 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/05532 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE25 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Octobre 2025 Date

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 N° RG 22/10041 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZTU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/04383 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6OZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/04132 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5QC Nature de l'acte de saisine : Assignation - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2023 Date de la saisine

CHAMBRE : Chambre du Surendettement N° RG 22/04186 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5CB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2022

. : N° RG 22/04637 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7BP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juillet 2022 Date de la saisine : 20 Juillet

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 RG N°: N° RG 21/20053 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVYM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/00338 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNY7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2023

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 21/03640 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXVX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Février

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 21/04320 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2PS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2021 Date de

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/05249 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TB4G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/05774 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEYW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

. : N° RG 21/07129 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGT3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Novembre 2021 Date de la saisine : 15 Novembre

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/05171 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TB7H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Août 2022

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/02461 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCAB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/07563 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMNW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Décembre 2022

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/00115 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM5G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2023 Date de