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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
6a210eb3cdc6046d4709b08e
3 juin 2026
3 juin 2026
Appelante Me [E] [I] Es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SIFAS, désigné à cet effet par Jugement du tribunal de commerce de CANNES en date du 14/01/2025, prononçant l'ouverture d'une procédure
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a191e13cdc6046d4752383f
28 mai 2026
28 mai 2026
ORDONNANCE DE JONCTION Madame Pauline DURIGON, Conseillère, assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière, Vu la demande de jonction adressée par voie électonique le 20 mai 2026 Vu les articles
Source officielleChambre 3-2
696a8e04cdc6046d47917896
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/14914 joint au N° RG 25/14616.
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fcf
26 avril 2018
26 avril 2018
Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9412c
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9446d
27 février 2019
27 février 2019
ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9449b
20 mars 2019
20 mars 2019
Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94580
29 avril 2019
29 avril 2019
Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31ec71dfcd831820182a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
barreau de PARIS APPELANT Monsieur [S] [J] INTIME ORDONNANCE DE JONCTION Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY, greffier, Vu les articles
Source officielle2ème Chambre
6438f365a942a604f5e938cc
7 avril 2023
7 avril 2023
RENNES - N° du dossier 20200761 -------------------------------------------------------------------------- ORD 64 Le magistrat de la mise en état, assisté du greffier, Vu les articles
Source officielle1ère chambre civile B
68e8964bf14914fb075ebd9b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielle1ère chambre civile A
6684eae2a0de54ff609f7dc2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
D'EPARGNE INTIME INTERVENANT Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Julien SEITZ,, chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a191e15cdc6046d475238d4
28 mai 2026
28 mai 2026
ORDONNANCE DE JONCTION Madame Pauline DURIGON, Conseillère, assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière, Vu la demande de jonction adressée par voie électonique le 20 MAI 2026 Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945c9
28 mai 2019
28 mai 2019
Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 1-1
68f1d9109abd0e067a219413
15 octobre 2025
15 octobre 2025
données par Me [U] par courrier du 13 octobre 2025 et nous demandant de disjoindre les deux appels afin de pouvoir audiencer l'incident de caducité soulevé par conclusions du 05 Août 2025 ; Vu les articles
Source officielle3ème chambre A
69f19cb5cdc6046d47ee171d
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 26/01863 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZPO et RG 26/1863 Attendu qu'ils concernent la même décision
Source officielleChambre-1 civile et com.
68df5a2e21a269c1272039ae
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état, assisté de Lucie NICLOT greffier, a rendu la décision suivante; Vu les articles
Source officielle2ème Chambre
63c109a0bf9fd47c90a13d74
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Me Klaudia MIOSGA, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC -------------------------------------------------------------------------- ORD 9 Le magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielle6e chambre
642fb7d2cece1704f5747b0c
6 avril 2023
6 avril 2023
ORDONNANCE DE JONCTION Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, assisté de Domitille GOSSELIN, Greffier, Vu la proposition de jonction adressée aux parties le 05 avril 2023, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
636a00175228c37f74aa15d6
30 août 2022
30 août 2022
MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [2] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Isabelle DOUILLET, présidente de la 1ère chambre du pôle 5, Assistée de Carole TREJAUT, greffière, Vu les articles
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