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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a94d
30 avril 2007
NunesDa Silva, qui succombe dans ses prétentions devant la Cour, sera condamné aux dépens d'appel ; qu'il ne peut donc pas obtenir l'indemnité qu'il sollicite au titre de ses frais de procédure non compris
2EME PROTECTION SOCIALE
6878871de2f36c9774d808c6
8 juillet 2025
Mme [S] est condamnée aux dépens d'appel en application de l'article 696 du code de procédure civile.
CHAMBRE 1 SECTION 1
67820ab9d30fbdc4c17b9d39
9 janvier 2025
[L] soit condamné aux dépens d'appel, sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile étant rejetée.
2ème Chambre civile
6708c013445a086e2bcedc1d
10 octobre 2024
L'appelante, qui succombe partiellement en ses prétentions, sera condamnée aux dépens d'appel.
Chambre Sociale
6618cefd7935f50008be40bb
9 avril 2024
L'appelant sera par voie de conséquence condamné aux dépens d'appel.
Chambre 1-2
69fd81a7cdc6046d47049163
7 mai 2026
[G] mal fondés en leur appel ; - confirmer l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions ; - condamner en cause d'appel chacun des appelants à la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code
Chambre 4-8a
69f2eda4cdc6046d470d547e
23 avril 2026
L'appelante est condamnée aux dépens d'appel et à verser à la caisse la somme de 700 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre civile Section 1
6a210df8cdc6046d4709a26a
3 juin 2026
[K] [N] sera donc condamné aux dépens d'appel. Les parties n'ont présenté aucune demande au titre des frais irrépétibles.
12e chambre
6033b6561da5eb69c6f8d4bd
18 avril 2017
, de la condamner à verser à la société Direct énergie la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et de la condamner aux dépens d'appel.
6253c9babd3db21cbdd891f3
12 novembre 2007
Arnaud Y..., d'une part, et de Mlle Véronique Y..., assistée de l'Udaf de l'Aube, d'autre part ; -le condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Chambre 3-4
6341139158bc223e2e3f0885
7 octobre 2022
Par conclusions du 12 septembre 2022, la SAS Centrale d'Achat Ubaldi s'est désistée de son appel.
1ère Chambre
6034ae5f965e3a9a60441b92
18 octobre 2016
à verser à chacun d'eux la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - de les condamner aux dépens d'appel.
CHAMBRE SOCIALE C
62c52977a2c423637907981d
5 juillet 2022
Le salarié est condamné aux dépens d'appel.
6253ca95bd3db21cbdd8b752
19 mai 2008
Y... de son appel incident tendant à le voir condamner à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de son préjudice de jouissance ; - condamner M.
3e chambre civile
6a192a1acdc6046d475465a5
28 mai 2026
Les intimées, qui succombent en cause d'appel, seront déboutées de leur demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel et seront condamnées aux dépens d'appel
Pôle 6 - Chambre 13
5fd9544deb15af3da201cbc2
21 février 2020
La société Randstad sera également condamnée aux dépens d'appel, en application de l'article 696 du code de procédure civile.
Chambre A - Commerciale
686dfcbd2abc72c5727a0373
formé un appel incident ou une demande incidente.
2ème CH - Section 2
627a018edd6bd9057dc56da0
9 mai 2022
[Y] demande à la cour de constater le désistement d'appel de Mme [P] et de la condamner aux dépens d'appel.
CHAMBRE 1 SECTION 2
651fa53fc601f0831899167d
5 octobre 2023
solidairement Madame et Monsieur [L] à payer à Madame [F] la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, -les condamner aux dépens d'appel, -confirmer le sort des
6253cb75bd3db21cbdd8d87e
25 janvier 2011
la SHAM à payer à monsieur X... la somme de 2. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, de la condamner aux entiers dépens d'appel.
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