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42 337 résultats pour « date du renouvellement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

63cf846ea6687f7c904cb9f0

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de la conclusion du contrat initial (27 octobre 2017); * 5% sur la période de janvier à avril 2018, date de l'avenant de renouvellement (19 avril 2018) par rapport à 2017 sur la même période, étant relevé

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a21094ecdc6046d4708ddee

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Mme [H] a été placée en arrêt de travail à compter du 3 mai 2021 lequel a été renouvelé jusqu'au 31 mars 2022.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a17d2dbcdc6046d473114db

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par acte en date du 26 septembre 2013, la SNC [Adresse 2] est venue aux droits de la bailleresse et a conclu avec la société Conforama France un protocole valant renouvellement du bail pour une durée de

Source officielle
CA

Chambre sociale

6746b5c22c47abf68d7c446b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

2024, Il convient, afin de permettre au médiateur de mener à bien la mission qui lui a été confiée, de renouveler celle-ci pour une durée de trois mois, le délai courant à compter de la fin de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00725_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de la Somme a refusé de renouveler

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a1a7321cdc6046d47748712

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 12 septembre 2024, le tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 18 octobre 2024.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e69a8cdc6046d47cb2d52

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171433

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

procédure d'implantation dans le cadre d'une demande de renouvellement d'agrément du demandeur pour l'implantation d'un débit de tabac spécial dans la gare de Maubeuge.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7766cdc6046d4703710f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il précisait aussi avoir reçu un autre appel lui confirmant le renouvellement de sa carte avant de constater une impossibilité de se connecter à son compte.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb93ccdc6046d47e92b80

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[K] a mis en demeure la société par lettre recommandée datée du 12 avril 2021 de procéder à la régularisation de sa rémunération.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a7816cdc6046d477521c6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Suivant contrat à durée déterminée en date du 4 mai 2024, Mme [S] [N] épouse [P] a été engagée par cette société du 4 mai au 1er juillet 2024 en qualité d'agent de service, moyennant un salaire brut mensuel

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69f44181cdc6046d472e6f0b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Thomas Bigot, conseiller Isabelle Facon, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026 (date

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d44cdc6046d47e0439b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Suivant avenant à son contrat de travail du 1er décembre 2011, Mme [K] a exercé temporairement les fonctions de responsable d'équipe, pour une durée de trois mois, renouvelée le 29 février 2012 pour une

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

62873311c1d4e9057d612d87

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

de publication de l'acte créant la zone d'aménagement différé si un périmètre provisoire de zone d'aménagement différé n' a pas été délimité; III) dans tous les cas, la date du dernier renouvellement

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CA

Chambre civile TGI

6757d9368bfc9d1050557b94

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Statuant par mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours : Renouvelons la mission du médiateur, Mme [Z] [L] [N] [E], pour une durée de trois mois.

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CA

Chambre commerciale

69e06edbcdc6046d4768c6a1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Z] [B] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST PIERRE en date du

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CA

5ème Chambre

69f2e68fcdc6046d470cab26

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Suivant avenant en date du 13 mars 1998, le bail était ensuite régularisé vis-à-vis de la société [L]'[H] dont M. [Q] en devenait le gérant.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

697c66b4cdc6046d4739fb51

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par un acte extrajudiciaire en date du 27 juin 2019, la FONDATION DE L'OEUVRE NOTRE-DAME a notifié à Monsieur [G] [K] un congé portant refus de renouvellement pour motifs graves et légitimes.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a17d2efcdc6046d47311b98

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Les sociétés Secret Center et Comptes Actes Experts ont interjeté appel de ce jugement par déclaration en date du 29 août 2025.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

631ade2cf575634f1371ee4d

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Cette date de référence s'apprécie à la date de la décision de première instance, soit en l'espèce le 11 janvier 2021.

Source officielle

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