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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
63cf846ea6687f7c904cb9f0
19 janvier 2023
de la conclusion du contrat initial (27 octobre 2017); * 5% sur la période de janvier à avril 2018, date de l'avenant de renouvellement (19 avril 2018) par rapport à 2017 sur la même période, étant relevé
8ème Ch Prud'homale
6a21094ecdc6046d4708ddee
3 juin 2026
Mme [H] a été placée en arrêt de travail à compter du 3 mai 2021 lequel a été renouvelé jusqu'au 31 mars 2022.
Pôle 1 - Chambre 5
6a17d2dbcdc6046d473114db
27 mai 2026
Par acte en date du 26 septembre 2013, la SNC [Adresse 2] est venue aux droits de la bailleresse et a conclu avec la société Conforama France un protocole valant renouvellement du bail pour une durée de
Chambre sociale
6746b5c22c47abf68d7c446b
10 octobre 2024
2024, Il convient, afin de permettre au médiateur de mener à bien la mission qui lui a été confiée, de renouveler celle-ci pour une durée de trois mois, le délai courant à compter de la fin de la
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00725_20230821
21 août 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de la Somme a refusé de renouveler
Chambre commerciale
6a1a7321cdc6046d47748712
28 mai 2026
Le 12 septembre 2024, le tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 18 octobre 2024.
Rétention Administrative
6a1e69a8cdc6046d47cb2d52
30 mai 2026
le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date
Avis
CADA:20171433
8 juin 2017
procédure d'implantation dans le cadre d'une demande de renouvellement d'agrément du demandeur pour l'implantation d'un débit de tabac spécial dans la gare de Maubeuge.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd7766cdc6046d4703710f
7 mai 2026
Il précisait aussi avoir reçu un autre appel lui confirmant le renouvellement de sa carte avant de constater une impossibilité de se connecter à son compte.
Pôle 6 - Chambre 5
6a1fb93ccdc6046d47e92b80
2 juin 2026
[K] a mis en demeure la société par lettre recommandée datée du 12 avril 2021 de procéder à la régularisation de sa rémunération.
Chambre Sociale
6a1a7816cdc6046d477521c6
29 mai 2026
Suivant contrat à durée déterminée en date du 4 mai 2024, Mme [S] [N] épouse [P] a été engagée par cette société du 4 mai au 1er juillet 2024 en qualité d'agent de service, moyennant un salaire brut mensuel
CHAMBRE 8 SECTION 4
69f44181cdc6046d472e6f0b
30 avril 2026
DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Thomas Bigot, conseiller Isabelle Facon, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026 (date
Chambre sociale 4-2
69fc1d44cdc6046d47e0439b
6 mai 2026
Suivant avenant à son contrat de travail du 1er décembre 2011, Mme [K] a exercé temporairement les fonctions de responsable d'équipe, pour une durée de trois mois, renouvelée le 29 février 2012 pour une
Pôle 4 - Chambre 7
62873311c1d4e9057d612d87
19 mai 2022
de publication de l'acte créant la zone d'aménagement différé si un périmètre provisoire de zone d'aménagement différé n' a pas été délimité; III) dans tous les cas, la date du dernier renouvellement
Chambre civile TGI
6757d9368bfc9d1050557b94
22 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Statuant par mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours : Renouvelons la mission du médiateur, Mme [Z] [L] [N] [E], pour une durée de trois mois.
69e06edbcdc6046d4768c6a1
15 avril 2026
[Z] [B] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST PIERRE en date du
5ème Chambre
69f2e68fcdc6046d470cab26
29 avril 2026
Suivant avenant en date du 13 mars 1998, le bail était ensuite régularisé vis-à-vis de la société [L]'[H] dont M. [Q] en devenait le gérant.
Chambre 1 A
697c66b4cdc6046d4739fb51
28 janvier 2026
Par un acte extrajudiciaire en date du 27 juin 2019, la FONDATION DE L'OEUVRE NOTRE-DAME a notifié à Monsieur [G] [K] un congé portant refus de renouvellement pour motifs graves et légitimes.
6a17d2efcdc6046d47311b98
Les sociétés Secret Center et Comptes Actes Experts ont interjeté appel de ce jugement par déclaration en date du 29 août 2025.
631ade2cf575634f1371ee4d
8 septembre 2022
Cette date de référence s'apprécie à la date de la décision de première instance, soit en l'espèce le 11 janvier 2021.
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