Lors de sa séance du 8 novembre 2022, la commission a rejeté le recours de la société.

Par une décision du 25 octobre 2018 notifiée par lettre du 9 novembre 2018, la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a rejeté la demande d'AAH au motif d'un taux d'incapacité

Après rejet de son recours devant la commission médicale de recours amiable de la caisse ( CRMA ) dans sa séance du 2 mars 2020 notifiée le 4 mars suivant à l'assuré, celui-ci a saisi le pôle social du

Saisie, la commission de recours amiable a confirmé le refus de prise en charge. Enfin, M.

initiales des parties par lequel le pôle social du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant sur les recours de Mme [U] [L], infirmière, à l'encontre de deux décisions implicites de rejet de la commission

[N] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable qui, en sa séance du 26 avril 2022, a maintenu le taux d'incapacité permanente partielle fixé par la caisse. M.

Saisie par l'employeur, la commission médicale de recours amiable a décidé de maintenir le taux lors de sa séance du 17 juin 2021.

notifié la prise en charge de cet accident le 9 avril 2019, fixé la consolidation au 8/10/2020 et le taux d'incapacité permanente à 15 %, réduit à l'égard de l'employeur à 5 % par décision de la commission

Mme [C] a saisi la commission médicale de recours amiable qui, par décision du 14 juin 2021, a porté le taux d'IPP à 32 % dont 2 % au titre du taux socio-professionnel.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Par décision du 20 avril 2023, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Tarn a rejeté la demande de M.

2008 ; un nouveau contrat de travail a été signé entre Melle [J] et la société Citya immobilier, succédant à l'agence Joussely, le 13 octobre 2008, prévoyant, hors statut VRP, une rémunération à la commission

LITIGE La Caisse Régionale de Crédit Mutuel Méditerranée (CRCMM) a formé devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône un recours à l'encontre d'une décision de la commission

B à la commission administrative paritaire.

contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 28 décembre 2017 du ministre des armées rejetant son recours formé devant la commission

La commission de réforme, saisie par le département du Finistère, a émis le 1er février 2018 un avis favorable à la reconnaissance de l'imputabilité au service de cette pathologie.

Il est rentré à domicile le 7 août 2012, avec une diminution de l'inflammation et un traitement antibiotique et antimycosique. M.

Contestant cette décision, par courrier du 3 juin 2019, la société a saisi la commission médicale de recours amiable, laquelle a rejeté son recours lors de sa séance du 24 septembre 2019.

La société [11] a contesté ce taux devant la commission médicale de recours amiable de la caisse qui par décision du 12 mai 2021, a fixé le taux d'IPP à 14 % dans les rapports caisse/employeur.

La société [4] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable qui a rejeté son recours par courrier du 16 décembre 2020.

Par décision en date du 27 novembre 2006, le conseil de prud'hommes de Toulouse a considéré: - qu'il y a lieu de rejeter la demande au titre des commissions dues du 1o janvier et au 31 août 2005; -