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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf61
13 février 2009
les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Vu le décret 2004-1215 du 17 novembre 2004, Vu les articles 640 à 642 du Nouveau Code de Procédure
6253cb28bd3db21cbdd8cf63
6253cb28bd3db21cbdd8cf66
6253cc9ebd3db21cbdd90b8f
19 août 2013
signé par Jean-Michel STOLTZ, président, et par Stephan GENTILIN, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. *************************************** PROCÉDURE
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01250_20220502
2 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A C a sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle en vue d'introduire une instance devant le tribunal administratif de Caen à l'effet d'obtenir
Juge des référés
ORCA_26BX00495_20260305
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme C...
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03176_20220621
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure M.
6253ccfdbd3db21cbdd91ef3
14 janvier 2015
du 06/ 08/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) CLÔTURE LE : 5 novembre 2014 DÉBATS : en application des dispositions des articles 760 à 762 et 905 du code de procédure
1re Chambre C
6162776da2bc6369e8386cd4
19 décembre 2013
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Serge KERRAUDREN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253cb28bd3db21cbdd8cf67
16 février 2009
DCA_25NT01719_20250730
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.
DCA_25NT02572_20251112
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B...
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00897_20231120
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, de condamner la commune de Châtenay-Malabry et son assureur la société
ORCA_24BX01558_20241024
24 octobre 2024
ORCA_24BX01806_20240903
3 septembre 2024
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01463_20230710
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La SCI Xerrenda a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le maire de la commune d'Halsou a délivré
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00503_20230420
20 avril 2023
Cabinet D
62833c355a52a8057d991884
12 mai 2022
défaut ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure
6253c9d5bd3db21cbdd89544
12 juin 2007
ET LE MINISTÈRE PUBLIC RAPPEL DE LA PROCÉDURE Par arrêt du 8 août 2006 auquel il est expressément référé pour le rappel de la procédure antérieure ainsi que des
6253cd80bd3db21cbdd938ac
21 décembre 2016
002646 du 06/ 05/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) CLÔTURE LE : 26 Octobre 2016 DÉBATS : en application des dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure
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