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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21805_20230621
21 juin 2023
Le ministère de la culture, représentée par la société Centaure avocats, a informé la cour le 20 juin 2023 de l'erreur matérielle entachant cet arrêt du 13 juin 2023.
Pôle 1 - Chambre 9
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3 juillet 2025
de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : SCP DROUOT AVOCATS [Adresse 3] [Localité 2] Non représentée par Me Alexandre DAZIN, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Défenderesse au recours,
Pôle 1 - Chambre 11
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7 juillet 2022
: LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Tomasi, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire
63cf8493a6687f7c904cbb1e
23 janvier 2023
Pendant ce temps, il peut contacter un avocat, un tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter. - Vu l'appel motivé interjeté le 22 janvier 2023, à 11h08, par M.
Chambre 3-2
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13 avril 2023
Il en résulte qu'il avait jusqu'au 15 septembre 2022 pour faire signifier la déclaration d'appel à la SCI BILAL qui n'avait pas constitué avocat.
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26 juillet 2022
DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexandre MARINELLI du cabinet Adam-Caumeil, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE :
62e0d583e8fd1e05797fa2c8
[E] [K] , assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, M.
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: LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre MARINELLI du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE :
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29 juillet 2024
de rétention du Mesnil-Amelot n°2, faute d'adresse déclarée, INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Alexandre Marinelli, du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris substituant
Cour d'Appel
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20 novembre 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Pôle 4 - Chambre 6
615e0e06c25a97f0381f517a
7 novembre 2014
par : Me Alexandre CABANE, avocat au barreau de PARIS, toque : P435 substituant Me Eric MANDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P435 S.A.
6253c9fcbd3db21cbdd89bcc
1 octobre 2007
G. no 04 / 00857, en date du 06 janvier 2005, APPELANT : Monsieur Alexandre X...
1ère Chambre
69e9b005cdc6046d47382192
21 avril 2026
, avocat au barreau de JURA Madame [Y] [Q] épouse [B] née le 14 Février 1960 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau
Pôle 4 - Chambre 1
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13 mai 2022
de la SELEURL FRANKIAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, tosue : A0693 Monsieur [Z] [W] [Adresse 2] [Localité 12] Monsieur [Y] [O] [Adresse 5] [Localité 11] Tous deux représentés par Me
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21 août 2023
Le pourvoi est formé par déclaration écrite remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation par l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation constitué par le demandeur.
64e452542fd198d969c012cd
[I] [B] né le 14 août 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Christina Dinakis, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
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25 juillet 2024
Marinelli, du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
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22 janvier 2024
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15 décembre 2020
E..., avocat a apporté son concours à Mme I... T... et messieurs F..., O... et X... S... dans le cadre d'un litige successoral.
2EME PROTECTION SOCIALE
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] [G], es qualité de liquidateur judiciaire de la société SAS [4], ayant son siège, [Adresse 6] suivant jugement du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE du 24 février 2021 Représentée par Me Alexandre
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