, prise en la personne de son maire en exercice domicilié ès qualités à la mairie Hôtel de Ville 34260 LA TOUR-SUR-ORB représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me AUBY

née le 09 Septembre 1958 à LA BASSEE (59480) ...59950 AUBY Comparante en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : A. S. A. P.

LOCAM Copie exécutoire délivrée le : 2 Octobre 2025 à : Me [K] KOUYOUMDJIAN Me Jean-michel AUBREE Décision déférée à la Cour : Jugement du Cour d'Appel

VECANORD (salarié [W] [V]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siègeRue Gilles Villeneuve, ZAC les Près Loribes 59950 AUBY Représentée

[H] [R] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Rodolphe AUBOYER-TREUILLE de la SELAS BREMENS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1544 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [

Miloud X... ... 59950 AUBY Présent et assisté de Me QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX (avocat au barreau de PARIS) INTIME : Société UMICORE FRANCE venant aux droits de la société Union Minière

né le 19 Août 1926 à ASSAS (34820) ... 34430 ST JEAN DE VEDAS Représentant : Me Florence AUBY (avocat au barreau de MONTPELLIER) Madame Denise Blanche B... épouse X...

COM 54 bis rue Pierre Audry 69265 LYON CEDEX 09 représentée par Me Christian FAYARD, avocat au barreau de DIJON PARTIES CONVOQUEES LE : 6 Avril 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Juin 2007

née le 13 Juin 1972 à AUBY (59950) demeurant ...

ARDEKO, chargée du lot ravalement, - la société ABFM chargée du lot menuiserie, - la société ESCANOR, chargée du lot escalier, - la société ENCL, chargée du lot étanchéité, - la société AUBREE

AIX-EN-PROVENCE) née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Caroline BREMOND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée en lieu et place de Me AUBREE

APPELANTES : SOCIETE RIVER SIDE VIBERT représentée par ses dirigeants légaux 45 avenue Leclerc 69007 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY assistée de Me Rodolphe AUBOYER-TREUILLE, avocat au

Garby-VIALARS-DUPAS, avocats associés au barreau de PARIS 20) Maître Marie-Josée Jacqueline Y..., mandataire judicaire, prise en qualité de mandataire liquidateur de la SCI RÉSIDENCE HELLÈNE, domicilié 9, rue Audry

Adresse 2] - Madame [R] [O] [J] [P] demeurant [Adresse 1] tous représentés par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistés de Maître Brigitte DERAGNE, avocat plaidant pour l'AARPI AUBERY-DERAGNE-GUYOT

Le requérant indique que depuis septembre 2019, il souffre de douleurs persistantes dans le membre supérieur droit, aubras et à l'épaule, et au niveau des cervicales, en lien avec son accident de service

assignée le 21/10/2014 à personne habilitée INTERVENANTE : SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Emmanuelle MASSOL substituant Me Florence AUBY

né le 03 Juin 1963 à AUBY (59950) demeurant...

Mustapha Z...et Stéphanie Y...se sont mariés le 26 mai 2001 à Auby sans contrat préalable et deux enfants sont issus de leur union : - Inès née le 02 juillet 2001, - Mathis né le 27 février 2004.

4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2022 APPELANT : Monsieur LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE CARPENTRAS [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me AUBERY

Il fait valoir que le comportement de Mme Y.... aprys l'adoption d montre l'absence totale de sentiment filial Ë son gard, qu'elle ne s'est pas manifest e auprys de ses parents pendant prys de 30 ans,