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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
64116fe5f6c989fb02435254
7 septembre 2022
[Y] [R] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c22 APPELANTE Monsieur [K
64116fe5f6c989fb02435258
[U] [R] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c24 APPELANTE Monsieur [Y
66274ef3c1c6ed00087b3cc9
17 avril 2024
D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HL43 Association DÉLÉGATION AGS - CGEA DE ROUEN [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Julie POMAR, avocat au barreau de CAEN
1ère Chambre civile
69d7454fcdc6046d479c995f
8 avril 2026
ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/02862 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HXSV Madame [C] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN
Chambre 1-9
6620b8bcbd6a8f00086ab7dd
SOCIETE MARSEILLAISE DE GESTION IMMOBILIERE ET CAB INET AMELOT REUNIS Intimée Me Laura GRIMALDI 240-300.
2ème chambre sociale
6801dfe7354955cf78ced5a0
23 janvier 2025
Monsieur [T] [S] Décédé APPELANT [2] Dispensée de comparaître en vertu des articles 946 et 446-1 du code de procédure civile INTIMEE Audience de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de CAEN
Chambre 1 A
6a0ea138cdc6046d4766a16b
20 mai 2026
DBVW-V-B7J-IUI6 Minute n° 202/26 APPELANTE S.À.R.L. 2JZ, exerçant son activité sous le nom commercial PIETRA & PIZZA prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Thierry CAHN
65a0ea7c5bbe450008b2cda2
10 janvier 2024
Copie à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Thierry CAHN Copie LS aux parties le 10 Janvier 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Cour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902fb
26 février 2013
Le présent dossier concerne le cancer broncho pulmonaire. Le 24 janvier 2008 la Caisse primaire d'assurance maladie a transmis une copie de la déclaration de maladie à l'employeur.
Chambre 4-5
63c10516bf9fd47c90a135dd
12 janvier 2023
[N] [U] a saisi 1e conseil de prud'hommes de Cannes de demandes dirigées à la fois à l'encontre de Madame [I] [X] et de la société Madprofit V-Unipessoal LDA.
67f0bdee2b128a299768569c
2 avril 2025
SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 17] [Localité 22] Représentée par Me Dorian SAINT-LÉGER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 029431 INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre,
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02343_20220810
10 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Le Flag a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur
ORCA_22NT01229_20220622
22 juin 2022
Par une ordonnance no 2200651 du 23 mars 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
ORCA_22NT01231_20220622
Par une ordonnance no 2200652 du 23 mars 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
ORCA_23NT02631_20240318
18 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 du préfet du Calvados portant refus de lui délivrer une attestation de demande d'asile, obligation de quitter le territoire
Référés
66fe355191b69e88a370fc13
2 octobre 2024
, substitué à l'audience par Me Noëmie REICHLING, avocat au Barreau de CAEN et pour avocat plaidant Maître David DREUX, avocat associé de la SELARL UNITED AVOCATS.
4ème chambre
DCA_23NT03398_20240531
31 mai 2024
Par un jugement n° 2300945 du 25 septembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_22NT01776_20230421
21 avril 2023
Par un jugement n° 2200061 du 6 mai 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
3ème Chambre
DCA_22NT00236_20220520
20 mai 2022
Par un jugement no 2101429 du 26 novembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_25NT00587_20251114
14 novembre 2025
Par un jugement n° 2403076 du 28 janvier 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, M.
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