Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, qui en ont délibéré.

[C] a été victime d'un accident du travail en chutant suite au mouvement d'un caillebotis amovible constituant la plateforme sur laquelle il était monté pour aller débloquer un des rouleaux de la glissière

Le 5 février 2009, les contrôles doppler et IRM montrent une petite dissection de l'artère carotide interne près de la base du crâne. M.

[Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Et assistée de Me Célia AKDAR substituant Me Olivier CREN,

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Représentée par Me Basile CRENN de la SELARL SIAM CONSEIL, avocat au barreau de BREST ---------------------------------------------------------------

d'assurance MMA IARD, prise en la personne de ses représentants légaux Représentant : Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Groupement CRGN

LE DEUN - PAVET - VILLENEUVE - DAVETTE - BENOIST DUPUY, avocats au barreau du MANS et CGEA UNEDIC AGS ROUEN Immeuble Le Normandie 1 - 98 place de Bretagne 76108 ROUEN CEDEX Représenté par Maître CREN

. 49002 ANGERS CEDEX 01 L'AGS-CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentées par maître Aurélien TOUZET, avocat substituant maître Bertrand CREN

INDUSTRIE ... 49002 ANGERS CEDEX 01 L'AGS-CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentées par maître Aurélien TOUZET, avocat substituant maître CREN

DECISION du Tribunal de Grande Instance d'ARGENTAN en date du 28 Juin 2007- RG no 05 / 00121 PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : LA SARL MOFEX FRANCE UROU ET CRENNES

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 16 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 18/01472 Monsieur [Z] [B] [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de

[Localité 3] [Adresse 2] Représentée par Me Delphine BALDINI de la SELARL ROUSSEAU BALDINI PUJOL AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 104 INTIMES [P] [I] [K] [R] épouse [I] Représentés

octobre 2017 jusqu'au jugement devenu définitif - dire que les intérêts dus pour une année entière produiront eux-mêmes des intérêts - déclarer l'arrêt opposable aux tiers payeurs - condamner la Cram