Sas Naturhouse à lui payer la somme forfaitaire de 95 000 euros au titre des pertes éprouvées, le préjudice n'étant pas démontré financièrement, - condamné la Sas Naturhouse à payer à la société demanderesse

Sisters à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer obtenue par Naturhouse recevable en la forme, et confirmé l'ordonnance sur le fond, - condamné la Sas Naturhouse à payer à la société demanderesse

Sas Naturhouse à lui payer la somme forfaitaire de 75 000 euros au titre des pertes éprouvées, le préjudice n'étant pas démontré financièrement, - condamné la Sas Naturhouse à payer à la société demanderesse

Cependant, ainsi qu'il a été dit à l'audience par l'avocate de la demanderesse en réponse à l'interrogation du délégataire du premier président, les revenus de Mme [X] sont d'environ 8.000 euros par mois

2023 Mme [X] a sollicité qu'il soit procédé à la rectification de l'erreur matérielle affectant l'ordonnance du conseiller de la mise en état en ce qu'elle est désignée au chapeau de l'arrêt comme demanderesse

2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 47/24 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7YY Décision déférée du 15 Novembre 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 23/00848 DEMANDERESSE

Il ne s'agit pas ainsi d'une pièce qui émane uniquement de la demanderesse mais également d'un expert-comptable qui, en tant que telle, ne peut être retenue comme permettant d'envisager cette prévision

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Rony DEFFORGE de la SELARL CR ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 241 INTIMEE DEMANDERESSE

EXPRO, JCP de FOIX - 24/00354 DEMANDERESSE S.A.S.

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] en date du 24 février 2025 DEMANDERESSE

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [W] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse

A l'audience du 2 juin 2023, la demanderesse réitère par avocat son désistement et la [6] indique par sa représentante ne pas s'opposer à ce dernier. MOTIFS DE LA DECISION.

En l'espèce, la demanderesse ne conteste pas ne pas avoir présenté en première instance de réserves relatives à l'exécution provisoire de la décision.

l'assemblée générale du 6 janvier 2009, qui lui a été délivrée le 16 mars 2009, devrait être annulée au motif des irrégularités qui l'affecteraient, à savoir de l'identité incomplète des sociétés demanderesses

L'ASSEDIC POITOU-CHARENTES, dont le siège est Boulevard du Commandant Charcot 17446 AYTRE CEDEX, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, DEMANDERESSE

DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2007 CONTREDIT d'une décision rendue par le TI de Saint Denis en date du 02 AVRIL 2007 suivant acte déposé le 17 AVRIL 2007 DEMANDERESSE

Ayant pour avocat Me Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS DEMANDERESSE à L'INCIDENT - DEFENDERESSE A L'OPPOSITION D'AUTRE PART, Après avoir entendu les Conseils

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Montaigu a informé la commission qu'il a transmis à la demanderesse, par courrier en date du 25 juillet 2016, la copie du plan de zonage du 3

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Bagneaux-sur-Loing a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis à la demanderesse par courrier du 16 octobre 2015.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de l'intérieur a informé la commission que, par courrier du 28 février 2013, les documents sollicités ont été transmis à la demanderesse.