Par un jugement n° 2100678 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé cette délibération.

Par un jugement n° 2302433 du 25 octobre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2302434 du 25 octobre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2301270 du 18 juin 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2002341 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté les demandes de M.

Par un jugement n° 2402832 du 3 janvier 2026, la magistrate désignée du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme, du 14 octobre 2021, lui interdisant le retour sur le territoire français durant un an et procédant

Par un jugement n°1500802, 1502027, 1600343 et 1600609 du 13 avril 2017, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a fait droit à ses demandes.

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 13 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 18/02099 Arrêt rendu le MARDI NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR lors

ARRET du 1er Avril 2026 N° RG 25/00906 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLXX ACB Arrêt rendu le premier Avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 27 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/03036 Arrêt rendu le MARDI VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSITION DE LA COUR lors

22/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]-FD) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Karime CHIDJOU de la SELARL LKJ AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 23/00842 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAEE CPAM D'INDRE ET LOIRE, Assuré : [D] [Y] / S.A.S. [4] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand

Portalis DBVU-V-B7G-F5HI ADV Arrêt rendu le vingt six Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 octobre 2022 par le Président du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

DBVU-V-B7H-F6AD -PV- Arrêt n° [E] [C] divorcée [V] / [O] [V], Etablissement Public DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de CLERMONT-FERRAND

2022 N° RG 20/01735 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FP2U FK Arrêt rendu le onze Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 6 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/005458 du 05/08/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) APPELANT ET : Monsieur [I] [P] né le

A compter du 1er janvier 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de CLERMONT FERRAND a succédé au pôle social du tribunal de grande instance de CLERMONT FERRAND.

1er OCTOBRE 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 22/01515 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3IT [R] [T] / CPAM DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand,

c63113-2023-00529 du 24/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) INTIMEE Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tj hors jaf, jex, jld, j. expro