Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Localité 3] représentée par Me Sophie APPAIX, avocat au barreau de Dijon COMPOSITION DE LA COUR : qui a statué sans audience Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

; 6) les bons de commandes et ordres de service émis en application de l’article 5 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), notamment ceux relatifs au déploiement sur chaque site pilote

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, Mme B, représentée par Me Pierot, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Mathieu X... a été embauché à compter du 13 novembre 2008 par contrat à durée indéterminée, par la Société AIR ANTILLES EXPRESS en qualité d'officier pilote.

n'a pas fait perdre son identité à l'entité »   ; que « l'activité s'est … poursuivie dans des conditions de fonctionnement tout à fait identique dans la mesure où les aéronefs, s'ils ont besoin de pilotes

Il souligne qu'il dispose du fait de sa profession de pilote hors période d'été, d'au moins deux jours et demi, voir trois jours par semaine pour accompagner et aller chercher son fils à l'école, qu'il

AFFAIRES JURIDIQUES [Localité 1] représenté par Mme [N] [R] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Décembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

juridiques [Localité 3] représenté par Mme [I] [D] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

ADVALORIA, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Chloé BOUVART, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Décembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

ADVALORIA, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Chloé BOUVART, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Décembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Delphine LAVERGNE-PILLOT

[X] [Z] [M] a été embauché par la SAS Airbus, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée le 3 janvier 2005, en qualité de pilote instructeur, moyennant une rémunération brute mensuelle

[F] [U] a été embauché par la société [1] (la société) selon contrat de travail à durée indéterminée à temps plein prenant effet le 15 mai 2017, en qualité d'officier pilote de ligne, statut cadre.

, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 71 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2025 en audience en chambre du conseil devant la cour composée de : Frédéric PILLOT

Adresse 10] [Localité 4] représenté par Mme [S] [O] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Décembre 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Nous avions alors pris une décision commune de mettre Monsieur [T] [U], pilote niveau 2 Téflon, en doublon avec Monsieur [C], afin de le former sur ce poste et assurer la continuité de l'activité en cas

[Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT